Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... nécessaire ; une décision du mi- nistre des finances du 29 août 1854 a autorisé la publication d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce travail est , à ce qu'il paraît , terminé . La nouvelle instruction contient ...
... nécessaire ; une décision du mi- nistre des finances du 29 août 1854 a autorisé la publication d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce travail est , à ce qu'il paraît , terminé . La nouvelle instruction contient ...
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... nécessaire ; une décision du mi- nistre des finances du 29 août 1854 a autorisé la publication d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce travail est , à ce qu'il paraît , terminé . La nouvelle instruction contient ...
... nécessaire ; une décision du mi- nistre des finances du 29 août 1854 a autorisé la publication d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce travail est , à ce qu'il paraît , terminé . La nouvelle instruction contient ...
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... nécessaire , et présentera , dans un mois , le tableau de ceux qu'elle aura institués ou conservés , et des appointements attribués à chacun dans la proportion de son travail et de sa res- ponsabilité . 5. Les directeurs des postes ...
... nécessaire , et présentera , dans un mois , le tableau de ceux qu'elle aura institués ou conservés , et des appointements attribués à chacun dans la proportion de son travail et de sa res- ponsabilité . 5. Les directeurs des postes ...
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... nécessaire au service , ainsi qu'il sera réglé par l'administration . Il ne sera formé aucun autre établisse- ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne ...
... nécessaire au service , ainsi qu'il sera réglé par l'administration . Il ne sera formé aucun autre établisse- ment en relais , sans un décret particulier qui l'autorise . 70. Si quelqu'un d'eux vient à décéder , et que les héritiers ne ...
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... nécessaire dans chaque relais , sans qu'en aucun cas cette indemnité proportionnelle puisse s'étendre à un nombre excédant celui de quinze chevaux par relais . Il sera accordé 40 fr . par chacun des cinq premiers chevaux , 30 fr . par ...
... nécessaire dans chaque relais , sans qu'en aucun cas cette indemnité proportionnelle puisse s'étendre à un nombre excédant celui de quinze chevaux par relais . Il sera accordé 40 fr . par chacun des cinq premiers chevaux , 30 fr . par ...
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