Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... mars prochain , il sera reçu dans tous les bureaux de poste du royaume , mais à la destination de Paris seulement , des lettres qui seront enregistrées à présentation et qui ne seront délivrées aux destinataires que sur leurs récépissés ...
... mars prochain , il sera reçu dans tous les bureaux de poste du royaume , mais à la destination de Paris seulement , des lettres qui seront enregistrées à présentation et qui ne seront délivrées aux destinataires que sur leurs récépissés ...
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... mars 1827. Il sera perçu , en outre , un décime fixe par lettre pour la voie de mer . 2. Les lettres que les militaires et marins de tout grade , employés aux colonies , voudront affranchir jusqu'à destination en France , seront reçues ...
... mars 1827. Il sera perçu , en outre , un décime fixe par lettre pour la voie de mer . 2. Les lettres que les militaires et marins de tout grade , employés aux colonies , voudront affranchir jusqu'à destination en France , seront reçues ...
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... mars 1843 ) ( 1 ) ; 17 avr . 1823 , MM . Bailly , pr . , Brière rap . , aff . Pierrisnard ; 11 juin 1829 , M. Brière , rap . , aff . commiss . de Saint - Chamond ) ; -2 ° Que le voiturier messager trouvé porteur d'une lettre non cache ...
... mars 1843 ) ( 1 ) ; 17 avr . 1823 , MM . Bailly , pr . , Brière rap . , aff . Pierrisnard ; 11 juin 1829 , M. Brière , rap . , aff . commiss . de Saint - Chamond ) ; -2 ° Que le voiturier messager trouvé porteur d'une lettre non cache ...
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... mars 1855 , aff . Rat , D. P. 55. 3. 59 ) . 156. Il suit encore des principes posés au numéro précé- dent que si le ministre , en ordonnant le remplacement d'un maître de poste , impose pour condition au successeur du prédé- cesseur ...
... mars 1855 , aff . Rat , D. P. 55. 3. 59 ) . 156. Il suit encore des principes posés au numéro précé- dent que si le ministre , en ordonnant le remplacement d'un maître de poste , impose pour condition au successeur du prédé- cesseur ...
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... mars 1768 , en faisant courir ses chevaux , malgré l'opposition du factionnaire , sur le pont - levis de la Porte - Noire de Mezières ; il a été renvoyé de la poursuite par les motifs que l'ordonnance du 1er mars 1768 , relative au ...
... mars 1768 , en faisant courir ses chevaux , malgré l'opposition du factionnaire , sur le pont - levis de la Porte - Noire de Mezières ; il a été renvoyé de la poursuite par les motifs que l'ordonnance du 1er mars 1768 , relative au ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures