Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... lieu , par le conseil exécutif . - 16. Il en sera de même du tableau divisé en six mille huit cent quatre - vingt- neuf cases , destiné à indiquer la distance du point central d'un département à l'autre , et la taxe de la lettre simple ...
... lieu , par le conseil exécutif . - 16. Il en sera de même du tableau divisé en six mille huit cent quatre - vingt- neuf cases , destiné à indiquer la distance du point central d'un département à l'autre , et la taxe de la lettre simple ...
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... lieu de leur départ , seront taxés à 2 déc . ou 4 sous dans le lieu de l'arrivée , lors- qu'ils seront destinés pour le port de débarquement ; ceux dont la destination sera plus éloignée , seront taxes conformément au tarif , à raison ...
... lieu de leur départ , seront taxés à 2 déc . ou 4 sous dans le lieu de l'arrivée , lors- qu'ils seront destinés pour le port de débarquement ; ceux dont la destination sera plus éloignée , seront taxes conformément au tarif , à raison ...
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... lieu , un mois d'avance au moins , le jour présumé du départ de son bâtiment , lorsque la destination sera autre que celle du royaume uni de la Grande Bretagne , dont le service de correspondance est fait régulièrement de Calais à ...
... lieu , un mois d'avance au moins , le jour présumé du départ de son bâtiment , lorsque la destination sera autre que celle du royaume uni de la Grande Bretagne , dont le service de correspondance est fait régulièrement de Calais à ...
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... lieu à discussion ou à décision nouvelle . 4. Le directeur général et les administrateurs se formeront en conseil d'adminis- tration . Le secrétaire général aura droit d'assistance au conseil , mais sans voix délibérative . Le directeur ...
... lieu à discussion ou à décision nouvelle . 4. Le directeur général et les administrateurs se formeront en conseil d'adminis- tration . Le secrétaire général aura droit d'assistance au conseil , mais sans voix délibérative . Le directeur ...
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... lieu d'où le porteur des lettres est parti et celui où elles ont été saisies , il existe un ou plusieurs bu- reaux de poste dans ce cas , la fraude est présumée de droit . 56. Toutefois , il a été jugé qu'il suffit qu'un postillon soit ...
... lieu d'où le porteur des lettres est parti et celui où elles ont été saisies , il existe un ou plusieurs bu- reaux de poste dans ce cas , la fraude est présumée de droit . 56. Toutefois , il a été jugé qu'il suffit qu'un postillon soit ...
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