Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... juin 7 juill . 1835. Ordonnance relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l ...
... juin 7 juill . 1835. Ordonnance relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l ...
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... juin - 4 juill . 1850. - Décret relatif à la taxe des lettres de L'Algérie pour Tunis , et des lettres de Tunis pour l'Algérie . — D. P. 50 . 4. 144 . - 10 20 Julf . 1880. — Loi relative à la concession de l'entreprise du transport des ...
... juin - 4 juill . 1850. - Décret relatif à la taxe des lettres de L'Algérie pour Tunis , et des lettres de Tunis pour l'Algérie . — D. P. 50 . 4. 144 . - 10 20 Julf . 1880. — Loi relative à la concession de l'entreprise du transport des ...
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... juin 1681 ; 2o l'arrêt du con- seil , du 29 nov . même année ; 5o la déclaration du roi , du 23 fév . 1728 ; 4o l'ordonnance du roi , du 12 mai 1765 ; 5o vu également la loi des 26 et 29 août 1790 , art . 4 , 5 , part . 1 ; art . 4 ...
... juin 1681 ; 2o l'arrêt du con- seil , du 29 nov . même année ; 5o la déclaration du roi , du 23 fév . 1728 ; 4o l'ordonnance du roi , du 12 mai 1765 ; 5o vu également la loi des 26 et 29 août 1790 , art . 4 , 5 , part . 1 ; art . 4 ...
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... juin 1818 , que ceux relatifs à l'orga- nisation intérieure du service des postes ; Que , s'il en eût été autre- ment , si les arrêts des 18 juin et 29 nov . 1681 avaient dû , dans l'idée des auteurs de la loi des 26-29 août 1790 , être ...
... juin 1818 , que ceux relatifs à l'orga- nisation intérieure du service des postes ; Que , s'il en eût été autre- ment , si les arrêts des 18 juin et 29 nov . 1681 avaient dû , dans l'idée des auteurs de la loi des 26-29 août 1790 , être ...
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... juin 1843 , M. Ricard , rap . , aff . Boujon ) ; - 4 ° Qu'il y a contravention même dans le fait de se trouver accidentellement porteur de lettres cachetées ( Douai , ch . corr . , 27 mai 1840 , aff . min . pub . C. Hubert - Potel ) ...
... juin 1843 , M. Ricard , rap . , aff . Boujon ) ; - 4 ° Qu'il y a contravention même dans le fait de se trouver accidentellement porteur de lettres cachetées ( Douai , ch . corr . , 27 mai 1840 , aff . min . pub . C. Hubert - Potel ) ...
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