Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... juill . 1793 qui organisa le service des postes en régie nationale , celui du 6 therm , an 3 qui établit une adminis- tration générale en remplacement des agences de la poste aux - 5. Jusqu'à Louis XIII , il n'y eut point de changements ...
... juill . 1793 qui organisa le service des postes en régie nationale , celui du 6 therm , an 3 qui établit une adminis- tration générale en remplacement des agences de la poste aux - 5. Jusqu'à Louis XIII , il n'y eut point de changements ...
Page 2
... juill . 1759 portant augmentation du tarif des ports de lettres et établissements d'une poste de ville à Paris ; -5 ° Plusieurs arrêts du conseil , des 15 janv . 1771 , 30 déc . 1777 , 12 août 1787 , con- cernant le contre - seing et la ...
... juill . 1759 portant augmentation du tarif des ports de lettres et établissements d'une poste de ville à Paris ; -5 ° Plusieurs arrêts du conseil , des 15 janv . 1771 , 30 déc . 1777 , 12 août 1787 , con- cernant le contre - seing et la ...
Page 14
... juill . 1835. Ordonnance relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l'Afrique , et ...
... juill . 1835. Ordonnance relative au service des postes dans les possessions françaises du nord de l'Afrique . Art . 1. Les lettres de France ou passant par la France à destination des posses- sions françaises du nord de l'Afrique , et ...
Page 15
... juill . 1849 . -- - 26 avril - 15 mai 1850. – Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale des postes . — D. P. 50. 4. 84 . 18-22 mat 1850. Loi qui porte la taxe des lettres à 25 cent . et qui déclare que l ...
... juill . 1849 . -- - 26 avril - 15 mai 1850. – Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale des postes . — D. P. 50. 4. 84 . 18-22 mat 1850. Loi qui porte la taxe des lettres à 25 cent . et qui déclare que l ...
Page 19
... juill . 1818 ) ( 1 ) ; · 2o Que l'arrêté du 27 prair . an 9 est constitutionnel et obli- gatoire pour les tribunaux , non - seulement parce qu'il a pour objet d'assurer l'exécution des lois et arrêtés antérieurs , mais encore parce que ...
... juill . 1818 ) ( 1 ) ; · 2o Que l'arrêté du 27 prair . an 9 est constitutionnel et obli- gatoire pour les tribunaux , non - seulement parce qu'il a pour objet d'assurer l'exécution des lois et arrêtés antérieurs , mais encore parce que ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures