Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... janv . 1792 , époque à laquelle il devait être procédé à la rectification des tarifs , à celle des règlements et usages des postes , etc. , etc. Cette révision n'eut pas lieu d'une manière générale ; quelques décrets vinrent seulement ...
... janv . 1792 , époque à laquelle il devait être procédé à la rectification des tarifs , à celle des règlements et usages des postes , etc. , etc. Cette révision n'eut pas lieu d'une manière générale ; quelques décrets vinrent seulement ...
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... janv . 1846 ( D. P. 46. 2. 119 ) . - Depuis vingt - trois ans , cette instruction avait subi de telles modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie qu'un nouveau travail devenait nécessaire ; une décision du mi ...
... janv . 1846 ( D. P. 46. 2. 119 ) . - Depuis vingt - trois ans , cette instruction avait subi de telles modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie qu'un nouveau travail devenait nécessaire ; une décision du mi ...
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... janv . 1608 ) : la suppression de ces charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux des postes et relais de France ( édit de janv . 1630 ) , puis un autre édit ...
... janv . 1608 ) : la suppression de ces charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux des postes et relais de France ( édit de janv . 1630 ) , puis un autre édit ...
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... janv . 1846 ( D. P. 46. 2. 119 ) . - Depuis vingt - trois ans , cette instruction avait subi de telles modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie qu'un nouveau travail devenait nécessaire ; une décision du mi ...
... janv . 1846 ( D. P. 46. 2. 119 ) . - Depuis vingt - trois ans , cette instruction avait subi de telles modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie qu'un nouveau travail devenait nécessaire ; une décision du mi ...
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... janv . 1828 . -- 30 nov . 1827-1 ° janv . 1828. Ordonnance portant appro- bation des tarifs établis par l'administration des postes pour la taxe des lettres , à partir du 1er janv . 1828 . 11-30 janv . 1829 . Ordonnance qui établit un ...
... janv . 1828 . -- 30 nov . 1827-1 ° janv . 1828. Ordonnance portant appro- bation des tarifs établis par l'administration des postes pour la taxe des lettres , à partir du 1er janv . 1828 . 11-30 janv . 1829 . Ordonnance qui établit un ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures