Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... général des postes . Depuis cette époque jusqu'à 1840 nous ne voyons rien dans la législation des postes qui mérite une mention spéciale , si ce n'est 1 ° la loi du 3 juin 1829 qui crée un service de poste dans toutes les com- munes de ...
... général des postes . Depuis cette époque jusqu'à 1840 nous ne voyons rien dans la législation des postes qui mérite une mention spéciale , si ce n'est 1 ° la loi du 3 juin 1829 qui crée un service de poste dans toutes les com- munes de ...
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... général des postes ; 2o Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , sur les affranchissements des lettres ; 3o Une ord . du 28 mai 1723 et une déclaration du 29 oct . 1726 qui font défense aux courriers ordinaires de se charger dans leurs ...
... général des postes ; 2o Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , sur les affranchissements des lettres ; 3o Une ord . du 28 mai 1723 et une déclaration du 29 oct . 1726 qui font défense aux courriers ordinaires de se charger dans leurs ...
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... général en l'absence de dispositions législa- tives suffisantes pour les régler , furent supprimés par le décret du 6 juin 1792 , excepté à l'égard des membres de l'assemblée nationale , des administrations publiques et des ...
... général en l'absence de dispositions législa- tives suffisantes pour les régler , furent supprimés par le décret du 6 juin 1792 , excepté à l'égard des membres de l'assemblée nationale , des administrations publiques et des ...
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... général de l'administration de la ferme des postes ; d'après un exécutoire qui sera délivré à leur profit par le commissaire du directoire exécutif près le tribunal cor- rectionnel : lesdits exécutoires seront envoyés par le directeur ...
... général de l'administration de la ferme des postes ; d'après un exécutoire qui sera délivré à leur profit par le commissaire du directoire exécutif près le tribunal cor- rectionnel : lesdits exécutoires seront envoyés par le directeur ...
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... général nommé par le premier consul de la République . 9. Get inspecteur général jouira du traitement qui avait été attribué , par la loi du 25 frim . , à l'un des deux substituts qu'il remplace . 27 prair , an 8 ( 16 Juin 1800 ) ...
... général nommé par le premier consul de la République . 9. Get inspecteur général jouira du traitement qui avait été attribué , par la loi du 25 frim . , à l'un des deux substituts qu'il remplace . 27 prair , an 8 ( 16 Juin 1800 ) ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures