Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... fonds af- fectés par la loi du 19 frimaire aux dépenses de l'administration des postes aux chevaux . 12. Il est ... fond et à limonière . Article unique . Les voitures montées sur quatre roues , à un seul fond et à limo- nière , et ...
... fonds af- fectés par la loi du 19 frimaire aux dépenses de l'administration des postes aux chevaux . 12. Il est ... fond et à limonière . Article unique . Les voitures montées sur quatre roues , à un seul fond et à limo- nière , et ...
Page 50
... fonds mis à leur disposition , à raison de 2 fr . 56 cent . le kilogramme ( ou 25 sous la livre ) barillage compris . 19. Lorsque les poudres des arsenaux de terre et de mer seront détériorées et reconnues telles d'après un procès ...
... fonds mis à leur disposition , à raison de 2 fr . 56 cent . le kilogramme ( ou 25 sous la livre ) barillage compris . 19. Lorsque les poudres des arsenaux de terre et de mer seront détériorées et reconnues telles d'après un procès ...
Page 54
... fonds qui leur sont confiés en vertu de l'art . 27 de la présente ordonnance . Les cautionnements des commissaires sont fixés par no- tre ministre secrétaire d'Etat de la guerre en raison de l'importance des établis- sements , et versés ...
... fonds qui leur sont confiés en vertu de l'art . 27 de la présente ordonnance . Les cautionnements des commissaires sont fixés par no- tre ministre secrétaire d'Etat de la guerre en raison de l'importance des établis- sements , et versés ...
Page 66
... fonds de terre pendant deux ans et un meuble pen- dant un an en devenait propriétaire par l'usucapion . 6. Un passage du second commentaire de Gaïus , Instit . com- ment . 2 , §§ 42 , 43 , jette sur l'usucapion une vive lumière . Il en ...
... fonds de terre pendant deux ans et un meuble pen- dant un an en devenait propriétaire par l'usucapion . 6. Un passage du second commentaire de Gaïus , Instit . com- ment . 2 , §§ 42 , 43 , jette sur l'usucapion une vive lumière . Il en ...
Page 68
... fonds par prescription , par une possession de trente années contre les laïques . Dans la plupart des coutumes , à l ... fonds contre l'Eglise par dix années . L'affirmative avait été jugée au parlement d'Aix le 13 janv . 1680. Il ...
... fonds par prescription , par une possession de trente années contre les laïques . Dans la plupart des coutumes , à l ... fonds contre l'Eglise par dix années . L'affirmative avait été jugée au parlement d'Aix le 13 janv . 1680. Il ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures