Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... domaine du roi . - En 1663 , Louvois fut investi de la surintendance générale des postes et y établit un grand ordre et une grande discipline . - Des arrêts du conseil des 18 juin et 29 nov . 1681 , protégèrent le privilége du fermier ...
... domaine du roi . - En 1663 , Louvois fut investi de la surintendance générale des postes et y établit un grand ordre et une grande discipline . - Des arrêts du conseil des 18 juin et 29 nov . 1681 , protégèrent le privilége du fermier ...
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... domaine du roi . · En 1663 , Louvois fut investi de la surintendance générale des postes et y établit un grand ordre et une grande discipline . - Des arrêts du conseil des 18 juin et 29 nov . 1681 , protégèrent le privilége du fermier ...
... domaine du roi . · En 1663 , Louvois fut investi de la surintendance générale des postes et y établit un grand ordre et une grande discipline . - Des arrêts du conseil des 18 juin et 29 nov . 1681 , protégèrent le privilége du fermier ...
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... Domaine public et ses dépendances.- Chemins publics.- Edifices , places , etc. ( no 170 ) . Statut ou loi qui règle ... domaine quiritaire . De là une conséquence prati- que qui avait une grande importance , c'est que l'acquisition par ...
... Domaine public et ses dépendances.- Chemins publics.- Edifices , places , etc. ( no 170 ) . Statut ou loi qui règle ... domaine quiritaire . De là une conséquence prati- que qui avait une grande importance , c'est que l'acquisition par ...
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... domaine quiritaire de- mandait à l'usucapion de lui assurer la propriété de son im- meuble , et à la prescription d'en enlever les charges . 10. Dans les principes du pur droit romain , les actions per- sonnelles étaient ...
... domaine quiritaire de- mandait à l'usucapion de lui assurer la propriété de son im- meuble , et à la prescription d'en enlever les charges . 10. Dans les principes du pur droit romain , les actions per- sonnelles étaient ...
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... domaine aux seigneurs , et ceux - ci , pour augmenter le nombre de leurs vassaux , abandonner une partie de leur domaine . En outre , la procédure relative aux fiefs était toute testimoniale , son couronnement était le duel ju- diciaire ...
... domaine aux seigneurs , et ceux - ci , pour augmenter le nombre de leurs vassaux , abandonner une partie de leur domaine . En outre , la procédure relative aux fiefs était toute testimoniale , son couronnement était le duel ju- diciaire ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures