Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... devant intendance et sur - intendance des postes , qui s'élevait à la somme de 65,000 liv . , sera réduite à 30,600 liv . , quí Bureau pour continueront à être payées par la caisse des postes ; savoir : Un chef de bureau , 3,600 liv ...
... devant intendance et sur - intendance des postes , qui s'élevait à la somme de 65,000 liv . , sera réduite à 30,600 liv . , quí Bureau pour continueront à être payées par la caisse des postes ; savoir : Un chef de bureau , 3,600 liv ...
Page 84
... devant la chambre des avoués , « à l'effet , par elle , de les entendre et donner son avis , pour être ensuite statué par le tri- bunal . » - Devant cette chambre , Pavy impugna , article par arti- cle , le mémoire produit par Me ...
... devant la chambre des avoués , « à l'effet , par elle , de les entendre et donner son avis , pour être ensuite statué par le tri- bunal . » - Devant cette chambre , Pavy impugna , article par arti- cle , le mémoire produit par Me ...
Page 87
... devant le juge de paix , qu'il ne refusait pas d'abandonner à Marie Dulit ce qui lui revenait , et en proposant de nommer un arbitre , Marcoux n'a évidemment entendu reconnaître à Marie Dulit que ce qu'elle pouvait valablement réclamer ...
... devant le juge de paix , qu'il ne refusait pas d'abandonner à Marie Dulit ce qui lui revenait , et en proposant de nommer un arbitre , Marcoux n'a évidemment entendu reconnaître à Marie Dulit que ce qu'elle pouvait valablement réclamer ...
Page 93
... devant le tribunal de première instance , le tribunal ne doit point appli- quer le moyen de prescription ( Aix , 22 mess . an 13 ) ( 1 ) . Le dé- fendeur , en ne comparaissant pas devant le tribunal , a semblé reconnaître qu'il avait à ...
... devant le tribunal de première instance , le tribunal ne doit point appli- quer le moyen de prescription ( Aix , 22 mess . an 13 ) ( 1 ) . Le dé- fendeur , en ne comparaissant pas devant le tribunal , a semblé reconnaître qu'il avait à ...
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... devant le tribunal de première instance jugeant sur l'ap- pel d'un jugement rendu par un juge de paix , comme elle peut l'être devant la cour royale statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de première instance ou du tribunal de ...
... devant le tribunal de première instance jugeant sur l'ap- pel d'un jugement rendu par un juge de paix , comme elle peut l'être devant la cour royale statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal de première instance ou du tribunal de ...
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Common terms and phrases
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