Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... déc . 1791 : ce bail fut maintenu par le décret du 26 août 1790 qui ordonna provisoi- rement l'exécution des règlements jusqu'au 1er janv . 1792 , époque à laquelle il devait être procédé à la rectification des tarifs , à celle des ...
... déc . 1791 : ce bail fut maintenu par le décret du 26 août 1790 qui ordonna provisoi- rement l'exécution des règlements jusqu'au 1er janv . 1792 , époque à laquelle il devait être procédé à la rectification des tarifs , à celle des ...
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... déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux des postes et relais de France ( édit de janv . 1630 ) , puis un autre édit du mois de mai de la même année établit à Paris , Lyon , Toulouse , Bor ...
... déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux des postes et relais de France ( édit de janv . 1630 ) , puis un autre édit du mois de mai de la même année établit à Paris , Lyon , Toulouse , Bor ...
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... déc . 1794 ) . — Décret qui fixe le mode des payements à faire aux maîtres de poste aux chevaux . 27 niv . an 3 ( 16 janv . 1795 ) .— Décret qui augmente le prix des ports de lettres . - 9 vent . an 3 ( 27 fév . 1795 ) . Décret relatif ...
... déc . 1794 ) . — Décret qui fixe le mode des payements à faire aux maîtres de poste aux chevaux . 27 niv . an 3 ( 16 janv . 1795 ) .— Décret qui augmente le prix des ports de lettres . - 9 vent . an 3 ( 27 fév . 1795 ) . Décret relatif ...
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... déc . ou 6 sous ; De 15 à 20 myriamè- tres , ou de trente à quarante lieues , 3 déc . 5 e . , ou 7 sous ; De 20 à 25 my- riamètres , ou de quarante à cinquante lieues , 4 déc . ou 8 sons ; — De 25 à 30 myriamètres , ou de cinquante à ...
... déc . ou 6 sous ; De 15 à 20 myriamè- tres , ou de trente à quarante lieues , 3 déc . 5 e . , ou 7 sous ; De 20 à 25 my- riamètres , ou de quarante à cinquante lieues , 4 déc . ou 8 sons ; — De 25 à 30 myriamètres , ou de cinquante à ...
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... déc . 5 c . par poste , et les guides de chaque postillon seront portées à 7 déc . 5 c . également par poste . Les maîtres de poste fourniront gratuitement les chevaux aux inspecteurs des relais pour leurs tournées . Ces derniers ne ...
... déc . 5 c . par poste , et les guides de chaque postillon seront portées à 7 déc . 5 c . également par poste . Les maîtres de poste fourniront gratuitement les chevaux aux inspecteurs des relais pour leurs tournées . Ces derniers ne ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures