Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... commune . Les lettres remises à un bureau de poste pour être portées par les agents de l'administration à une distribution relevant de ce même bureau , seront taxées suivant les progressions de poids ci - après : Au - dessous de 7 gr ...
... commune . Les lettres remises à un bureau de poste pour être portées par les agents de l'administration à une distribution relevant de ce même bureau , seront taxées suivant les progressions de poids ci - après : Au - dessous de 7 gr ...
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... communes du royaume . Art . 1. A partir du 1er avril 1830 , l'administration des postes fera transporter , distribuer à domicile , et recueillir de deux jours l'un au moins dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste ...
... communes du royaume . Art . 1. A partir du 1er avril 1830 , l'administration des postes fera transporter , distribuer à domicile , et recueillir de deux jours l'un au moins dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste ...
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... commune à une autre commune une lettre dont il s'est fait payer le port , le jugement qui renvoie le prévenu sur le motif que la lettre dont il s'agit n'aurait pas été transportée par lui d'un lieu à un autre sans s'expliquer sur la ...
... commune à une autre commune une lettre dont il s'est fait payer le port , le jugement qui renvoie le prévenu sur le motif que la lettre dont il s'agit n'aurait pas été transportée par lui d'un lieu à un autre sans s'expliquer sur la ...
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... communes où elles doivent être faites seront déterminés par les préposés des poudres , avec l'attache de l'admi- nistration centrale du département ; et à l'égard des maisons d'une même commune , avec l'attache de la municipalité . Ces ...
... communes où elles doivent être faites seront déterminés par les préposés des poudres , avec l'attache de l'admi- nistration centrale du département ; et à l'égard des maisons d'une même commune , avec l'attache de la municipalité . Ces ...
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... commune , constatant à quel emploi la poudre est destinée . Les entrepreneurs des ponts et chaussées peuvent produire un certificat délivré par l'ingénieur . Quant à la poudre de commerce extérieur , elle est vendue par les entrepre ...
... commune , constatant à quel emploi la poudre est destinée . Les entrepreneurs des ponts et chaussées peuvent produire un certificat délivré par l'ingénieur . Quant à la poudre de commerce extérieur , elle est vendue par les entrepre ...
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Common terms and phrases
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