Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... DE LÉGISLATION , DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . TOME XXXVI . į Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 162886.
... DE LÉGISLATION , DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . TOME XXXVI . į Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes 1er et 162886.
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... CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . NOUVELLE ÉDITION , CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ; PAR M. D. DALLOZ AINÉ , Ancien ...
... CIVIL , COMMERCIAL , CRIMINEL , ADMINISTRATIF , DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC . NOUVELLE ÉDITION , CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ; PAR M. D. DALLOZ AINÉ , Ancien ...
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... civil , no 400 ; Droit civil , no 111 ; Mariage , nos 401 , 412 et s . , 526 et s .; Pa- ternité , nos 236 et s . , 645 et s . POSSESSION ÉQUIVOQUE . — V . Action poss . , nos 190 et s . POSSESSION FRANÇAISE . - V . Organisation de l ...
... civil , no 400 ; Droit civil , no 111 ; Mariage , nos 401 , 412 et s . , 526 et s .; Pa- ternité , nos 236 et s . , 645 et s . POSSESSION ÉQUIVOQUE . — V . Action poss . , nos 190 et s . POSSESSION FRANÇAISE . - V . Organisation de l ...
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... civil , nos 247 , 524 , 643 , 1008 , 1225 , 1284 ; Appel incident , no 85 ; Contr . de mar . , nos 1836 et s .; Distr . par contr . , nos 126 et s .; Enreg . , no 5073 ; Faillite , nos 151 et s . , 218 et S. , 1148 et s .; Ordre ...
... civil , nos 247 , 524 , 643 , 1008 , 1225 , 1284 ; Appel incident , no 85 ; Contr . de mar . , nos 1836 et s .; Distr . par contr . , nos 126 et s .; Enreg . , no 5073 ; Faillite , nos 151 et s . , 218 et S. , 1148 et s .; Ordre ...
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... civil , no 179 , 243 et s . , 258 , 268 , 418 , 485 ; Appel civil , TOME XXXVI . no 685 ; Exploit , nos 75-2o , 80 et s . , 131 , 174 et s . , 640-4o , 633-120 , 744 ; Faux , nos 238 et s .; Jugement , no 285 . PRÉPARATION ...
... civil , no 179 , 243 et s . , 258 , 268 , 418 , 485 ; Appel civil , TOME XXXVI . no 685 ; Exploit , nos 75-2o , 80 et s . , 131 , 174 et s . , 640-4o , 633-120 , 744 ; Faux , nos 238 et s .; Jugement , no 285 . PRÉPARATION ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures