Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... charge , des chariots et d'autres voitures ; mais elles avaient cela de parti- culier qu'elles étaient disposées dans les distances où chaque jour de course pouvait finir , pour servir de gite aux courriers qui s'y arrêtaient pour s'y ...
... charge , des chariots et d'autres voitures ; mais elles avaient cela de parti- culier qu'elles étaient disposées dans les distances où chaque jour de course pouvait finir , pour servir de gite aux courriers qui s'y arrêtaient pour s'y ...
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... charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants ... charge de grand maître et surintendant général des postes ; 20 Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , 11. Jusqu'en ...
... charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants ... charge de grand maître et surintendant général des postes ; 20 Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , 11. Jusqu'en ...
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... charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux ... charge de grand maître et surintendant général des postes ; 2o Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , sur les ...
... charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc . 1629 et , en leur place , il fut créé trois offices de surintendants généraux ... charge de grand maître et surintendant général des postes ; 2o Un arrêt du conseil du 18 avr . 1721 , sur les ...
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... charges et conditions décrétées . 4. Les municipalités des lieux où sont établis des relais de poste , constateront ... charge par les voituriers de se conformer à la disposition contenue en l'article suivant , et sans qu'il soit permis ...
... charges et conditions décrétées . 4. Les municipalités des lieux où sont établis des relais de poste , constateront ... charge par les voituriers de se conformer à la disposition contenue en l'article suivant , et sans qu'il soit permis ...
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... charge de payer le double de la taxe or- dinaire . 2. Les dispositions de l'art . 5 de l'arrêté du 27 prairial qui seraient contraires au présent décret sont rapportées . - 30 vent . an 13 ( 21 mars 1805 ) . — Décret qui , à dater de l ...
... charge de payer le double de la taxe or- dinaire . 2. Les dispositions de l'art . 5 de l'arrêté du 27 prairial qui seraient contraires au présent décret sont rapportées . - 30 vent . an 13 ( 21 mars 1805 ) . — Décret qui , à dater de l ...
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16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures