Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... bonne foi ; et celle des meubles , qui , d'après l'ancien droit de l'usucapion , était d'un an en Italie et ailleurs , fut pro- rogée à trois ans ( L. ult . , C. , De præscript . longi temporis ) . Telle fut la double origine de la ...
... bonne foi ; et celle des meubles , qui , d'après l'ancien droit de l'usucapion , était d'un an en Italie et ailleurs , fut pro- rogée à trois ans ( L. ult . , C. , De præscript . longi temporis ) . Telle fut la double origine de la ...
Page 68
... bonne foi prescrivaient l'immeuble et les charges qui le grevaient . —La prescription de quarante ans était opposable à l'action personnelle hypothécaire . Cette prescription était , comme les deux autres , empruntée au droit romain ...
... bonne foi prescrivaient l'immeuble et les charges qui le grevaient . —La prescription de quarante ans était opposable à l'action personnelle hypothécaire . Cette prescription était , comme les deux autres , empruntée au droit romain ...
Page 72
... bonne foi était exi- gée , on regardait la loi comme venant au secours du possesseur , et il suffisait que le dernier jour du temps requis fût commencé pour que la prescription fût acquise . -Il en était autrement lorsqu'il s'agissait ...
... bonne foi était exi- gée , on regardait la loi comme venant au secours du possesseur , et il suffisait que le dernier jour du temps requis fût commencé pour que la prescription fût acquise . -Il en était autrement lorsqu'il s'agissait ...
Page 74
... bonne foi , il faudra se conformer à l'an- cienne , comme si la nouvelle n'existait pas . - 65. Une seule exception a été jugée nécessaire pour qu'il y eût un terme après lequel il fût certain que la loi nouvelle recevra partout son ...
... bonne foi , il faudra se conformer à l'an- cienne , comme si la nouvelle n'existait pas . - 65. Une seule exception a été jugée nécessaire pour qu'il y eût un terme après lequel il fût certain que la loi nouvelle recevra partout son ...
Page 76
... bonne foi est toujours présumée , et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver . - V . no 77 . 2269. Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition . _V . n ° 49 . 2270. Après dix ans , l'architecte et les ...
... bonne foi est toujours présumée , et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver . - V . no 77 . 2269. Il suffit que la bonne foi ait existé au moment de l'acquisition . _V . n ° 49 . 2270. Après dix ans , l'architecte et les ...
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