Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... août 1787 , qui réunit la poste aux chevaux à la poste aux lettres . - 8. Tel était l'état de la législation en 1789 : les postes étaient affermées et le bail devait expirer au 31 déc . 1791 : ce bail fut maintenu par le décret du 26 août ...
... août 1787 , qui réunit la poste aux chevaux à la poste aux lettres . - 8. Tel était l'état de la législation en 1789 : les postes étaient affermées et le bail devait expirer au 31 déc . 1791 : ce bail fut maintenu par le décret du 26 août ...
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... août 1790. — Décret concernant la suppression des dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traite- ments de préposés au service des postes . 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saint- Aubin d ...
... août 1790. — Décret concernant la suppression des dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traite- ments de préposés au service des postes . 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saint- Aubin d ...
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... août 1602 qui révoqua le précédent . - 5. Jusqu'à Louis XIII , il n'y eut point de changements re- marquables dans ... août 1787 , con- cernant le contre - seing et la franchise des lettres ( V. aussi règl . du 1er juill . 1788 ; -6 ° Un ...
... août 1602 qui révoqua le précédent . - 5. Jusqu'à Louis XIII , il n'y eut point de changements re- marquables dans ... août 1787 , con- cernant le contre - seing et la franchise des lettres ( V. aussi règl . du 1er juill . 1788 ; -6 ° Un ...
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... août 1790. — Décret concernant la suppression des dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traite- ments de préposés au service des postes . 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saint- Aubin d ...
... août 1790. — Décret concernant la suppression des dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traite- ments de préposés au service des postes . 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saint- Aubin d ...
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... août 1794 et 6 mess . an 4 . 3. Seront taxées comme lettres simples celles qui n'atteindront pas le poids de demi - once . 4. Toutes lettres simples avec enveloppe payeront 5 c . ou 1 sou de plus que les taxes des lettres simples fixées ...
... août 1794 et 6 mess . an 4 . 3. Seront taxées comme lettres simples celles qui n'atteindront pas le poids de demi - once . 4. Toutes lettres simples avec enveloppe payeront 5 c . ou 1 sou de plus que les taxes des lettres simples fixées ...
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