Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 36Bureau de la jurisprudence générale, 1856 |
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... Troplong , de la Prescription , no 17 , « on avait probablement considéré que la négligence du créancier , lorsqu'il s'agissait d'actions personnelles , n'était pas un obsta- cle à la culture des terres et ne jetait pas d'incertitude ...
... Troplong , de la Prescription , no 17 , « on avait probablement considéré que la négligence du créancier , lorsqu'il s'agissait d'actions personnelles , n'était pas un obsta- cle à la culture des terres et ne jetait pas d'incertitude ...
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... Troplong , sur l'art . 2219 c . nap .; Marcadé , même art . , no 4. - Il paraît à M. Trop- long que la prescription , du moins en tant qu'elle vient consacrer une poscession qui , dès l'origine , était de bonne foi , a son principe dans ...
... Troplong , sur l'art . 2219 c . nap .; Marcadé , même art . , no 4. - Il paraît à M. Trop- long que la prescription , du moins en tant qu'elle vient consacrer une poscession qui , dès l'origine , était de bonne foi , a son principe dans ...
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... Troplong , no 28 , et Marcadé , art . 2219 , no 2. - Contrà , M. Mourlon , Répétitions écrites , Prescrip . , p . 5 ) . 42. La prescription a un effet rétroactif qui fait supposer que l'acquéreur a été propriétaire pendant tout le temps ...
... Troplong , no 28 , et Marcadé , art . 2219 , no 2. - Contrà , M. Mourlon , Répétitions écrites , Prescrip . , p . 5 ) . 42. La prescription a un effet rétroactif qui fait supposer que l'acquéreur a été propriétaire pendant tout le temps ...
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... Troplong , no 34. ) - - - - SECT . 2.- De la renonciation à la prescription.— De la renon- ciation expresse . · De la renonciation tacite . - Quelles per- sonnes peuvent renoncer.— Des effets de la renonciation . 47. Lorsque le temps ...
... Troplong , no 34. ) - - - - SECT . 2.- De la renonciation à la prescription.— De la renon- ciation expresse . · De la renonciation tacite . - Quelles per- sonnes peuvent renoncer.— Des effets de la renonciation . 47. Lorsque le temps ...
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... Troplong , no 54 ) .— Ainsi , il a été jugé que la renonciation à une prescription acquise n'emporte avec elle aucune présomption de dol , fraude ou violence capable de faire annuler une transaction dans laquelle elle se trouve com ...
... Troplong , no 54 ) .— Ainsi , il a été jugé que la renonciation à une prescription acquise n'emporte avec elle aucune présomption de dol , fraude ou violence capable de faire annuler une transaction dans laquelle elle se trouve com ...
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Common terms and phrases
16 mars 18 juin 1er janv 24 août 27 prair acquise actes action Action possessoire août arrérages arrêt Attendu Cass cassation cause chose citation civ.-MM code code Napoléon commune Conf Considérant contrat contravention cour de cassation cour royale coutume de Normandie créancier cription débiteur déc déclaré décret défendeur demande demandeur détenteur dispositions effet établie fév Flamanville fruct héritiers immeubles interrompre la prescription interruption invoquée janv jouissance jugement juill juin l'action l'administration des postes l'arrêt attaqué l'arrêté du 27 l'égard l'Etat l'instance l'interruption lois maîtres de poste mars ment motifs nullité ordonne paquets payement possesseur possession poudres pourvoi pres prescriptibles prescription prescrire propriétaire propriété qu'ainsi réclamation règle Rejette renonciation rente req.-MM rescision résulte Riom salpêtres sect sera servitude seulement sieur succession termes de l'art tiers tion titre transport des lettres trente ans tribunal Troplong vente violation voitures