Page images
PDF
EPUB

poste recevait 126,500,000 lettres; en 1855 elle en a reçu 1841, il n'y en avait que douze millions), et que si elles avaient 233,500,000. — Les affranchissements se sont augmentés éga- été taxées elles auraient produit la somme de 39,600,000 fr.lement d'une manière remarquable. En 1847, les lettres affran- En 1844, l'administration des postes avait publié un Manuel chies étaient dans la proportion de 10 p. 100 des lettres reçues, des franchises; mais le nombre toujours croissant des lettres aujourd'hui la proportion est de 85 p. 100. - La réduction du exemptées de la taxe, et la nécessité de coordonner entre elles port a eu pour résullat immédiat de faire baisser les produits des les diverses concessions autorisées depuis l'ord. du 17 nov. postes, mais l'équilibre n'a pas tardé à se rétablir, et même l'an- 1844, ont motivé la réimpression de ce recueil, qui a été ornée 1354 donne une augmentation d'environ 1,400,000 fr. sur donnée par une décision ministérielle du 30 mai 1855. — Des le produit de l'année 1847 (V. l'Annuaire des postes de 1856). notes jointes au texte font connaître les diverses décisions

12. L'augmentation des correspondances oblige l'administra- ministérielles qui ont expliqué ou interprété le sens des distion à accroître et à améliorer successivement ses moyens de positions des actes réglementaires. transport et distribution. Les rouages du service de la poste 14. Les rapports de la poste avec les puissances étrangères sont nombreux et compliqués, et cependant peu d'administra- donnent lieu chaque année à une multitude de conventions tions sont aussi progressives. — De là, une grande mobilité postales et d'ordonnances, arrétés, décrets rendus pour leur exédans les règlements. En 1832, l'administration avait pu- cution. Nous n'avons pas pensé qu'il fût utile de grossir notre blié une instruction très-détaillée, ne contenant pas moins de travail de tous ces documents qui se renouvellent et se modifient 1,822 articles et imprimée en 3 volumes in-folio. Ce re- sans cesse. D'ailleurs on trouve dans l'annuaire publié chaglement a été déclaré obligatoire par les tribunaux : c'est au que année par l'administration des postes une table alphabétique moins ce qui résulte virtuellement de l'arrêt de la chambre des de tous les pays du globe pour lesquels la poste peut recevoir les requêtes du 24 nov. 1846 (D. P. 47. 1. 69), et explicitement de correspondances et dans laquelle sont indiquées et la taxe des celui de la cour de Nancy du 10 janv. 1846 (D. P. 46. 2. 119). lettres et les conditions du transport. Nous ne pouvons donc ici - Depuis vingt-trois ans, cette instruction avait subi de telles

que renvoyer à cette publication plus complète et plus exacte modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie que tout ce que nous pourrions dire dans une pareille matière. qu'un nouveau travail devenait nécessaire ; une décision du mi- Ajoutons que chaque année nous publions dans le recueil nistre des finances du 29 août 1854 a autorisé la publication périodique les conventions qui interviennent à ce sujet avec les d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce puissances étrangères. - V, au reste Traité internat. travail est, à ce qu'il parait, terminé. La nouvelle instruction contient 2,330 articles, avec un appendice, une table des ma

TABLEAU DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX POSTES. tières par ordre alphabétique et une table analytique. Mais elle 24 oct. 1789.- Décret par lequel l'assemblée constituante refuse n'est pas encore mise au jour au moment où nous écrivons. la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est oflerte par les admiN'ayant ainsi à notre disposition que des renseignements an

nistrateurs des postes.

25 avr.-5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux ciens et presque dénués de valeur, nous avons dù borner notre maîtres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient, et qui travail au strict nécessaire et nous rattacher aux seuls rensei- contient quelques dispositions sur leur service. gnements le moins susceptibles de modification. Si la public 19 juin 1790.- Décret concernant les dépenses de l'administracation de la nouvelle instruction générale nous parait devoir

tion des postes. présenter des documents qu'il soit utile de faire connaitre, nous

9 juill.-8 août 1790. — Décret concernant la suppression des

dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traitey reviendrons vo Organisation administrative. Notons aussi

ments de préposés au service des postes. que le conseil d'état est, à ce que l'on dit, saisi d'un projet de 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saintque ceux qui traitent de matières politiques ou d'économie sociale.

26-29 août 1790. - Décret sur la direction et administration 13. Les franchises et contre-seings qui, avant 1792, étaient

générale des postes.

Direction et administration générales. devenus un abus général en l'absence de dispositions législatives suffisantes pour les régler, furent supprimés par le décret

Art. 1. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les messageries conti

nueront à être séparées quant à l'exploitation; mais pour que ces etablissements du 6 juin 1792, excepté à l'égard des membres de l'assemblée puissent s'entr'aider et ne pas se nuire, ils seront réunis dès à présent sous les soins nationale, des administrations publiques et des fonctionnaires du commissaire des postes nommé par le roi, en vertu du décret du 19 juillet derqui se trouvaient alors en activité et qui en avaient joui jusqu'à

nier, pour remplir les fonctions des ci-devant intendants des postes et messageries.

Dans les cas d'absence ou de maladie du commissaire des postes, il sera suppleó cette époque. Un autre décret du 3 sept. 1792 entreprit de ré- dans ses fonctions par le plus ancien des administrateurs présents. gulariser l'usage des franchises et des contre-seings, en énumé- 2. Avant le 1er septembre prochain, les commissaires des postes et les adminisrant les fonctionnaires qui jouiraient à l'avenir de ce droit,

trateurs prêteront serment entre les mains du roi, de garder et observer lidèlement

la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aus tribunaux qui seront indiqués, les conditions et les limites qui y étaient apposées. · Cette rè

toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu, et qui parviendraient à leur glementation ayant encore laissé subsister beaucoup d'abus, la connaissance. Les employés dans les postes prèteront sans frais le même serment deloi du 19 vend. an 6, voulant détruire le mal dans sa racine,

vant les juges ordinaires des lieux, d'ici au 1er octobre prochain.

3. Le bail des postes passé à J. B. Poinsignon, par le résultat du conscil da supprima complétement l'usage des franchises, à l'exception du

2 avril 1786, pour finir au 31 déc. 1791, en emble les soumissions des fermiers Bulletin des lois, et accorda une indemnité aux fonctionnaires postérieures au bail, notamment celle du soft, 1789, portant abandon, à litre do qui avaient joui de ce droit, afin de leur tenir compte de leurs don patriotique, de la totalité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine

et entière execution. frais de correspondance. — Mais celte mesure n'ayant pas pro

4. Le tarif de 1789, et tous les réglements d'après lesquels sont actuellement adduit le résultat que l'on en attendait, ce droit de franchise fut ministrées les postes aux lettres et les postes aux chevaux, continueront à avoir leur rétabli par la loi du 25 frim. an 8 qui attribua au pouvoir exé- pleine et entière exciulion jusqu'au 1er janv. 1792. Avant celle époque, et d'après

les instructions que le pouvoir exécutif fournira, il sera procédé par le corps lécutif le droit de faire des règlements sur l'usage des franchises

gislatif à la rectification du tarii, à celle des règlements et usages des postes, des et contre-seings el de déterminer les fonctionuaires qui devaient traités avec les offices des postes étrangères, de l'orginisation acluelle des postes en jouir. - C'est en vertu de cette loi que de nombreux décrets aux lettres et des postes aur chevaux, aux nouveaux établissements relatifs à la el ordonnances ont lour à tour réglementé cette matière. Tous

division actuelle du royaume, et à ceux que sollicite le commerce; enfin, aux amé

liorations et aux économies dont ces differents services sont susceptibles. ces actes ont été coordonnés et réunis dans l'ord. du 17 nov. 1844,

5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir les instructions dont suivie d'une circulaire du directeur général en date du 12 fév. il est chargé par l'article précédent, pour assurer l'exactitude du service des postes, 1843 : cette ordonnance, bien que modifiée par quelques ordon

et réduire pour l'avenir celle administration à l'économie dont elle est susceptible,

l'assemblée a cru devoir en élablir les principales bases. En consequence, à dater nances et décrets postérieurs, forme encore aujourd'hui le règle

du 1er janv. 1792, l'administration générale des postes aux lettres, des postes aux ment de la matière. — Le nombre des lettres transportées par chevaux et des messageries, sera régie par les soins d'un directoire des postes, comla poste pour le service de l'état avec exemption de taxe est pose d'un president et de quatre administrateurs non intéressés dans les produits. considérable. Des enquêtes ont été faites en 1841, 1850 et 1854

6. Leurs traitements et frais de bureau reunis seront de 80,000 liv.; savoir,

pour le président, 20,000 liv.; et pour chacun des quale administrateurs, 18,000 liv par l'administration des postes pour connaitre le montant des

Le pouvoir exécutif sera dès à present, dans l'administration actuelle, le choix du taxes que ces lettres auraient eu à supporter en raison de leur ses agents, qui seront loges à l'hôtel des postes. poids. Il résulte de la dernière enquête qu'en 1854, la poste a

Foste aux chevaur, transporté en franchise plus de trente millions de lettres (en Art. 1. A dater du 1er septembre prochain, la dépense ansuelle des bureaux du

[ocr errors]

seulement en vertu d'une permission de l'empereur. - V. Dela- tion de la poste aux lettres et sur celle des postes aux chevaux. mare, Tr. de la police, t. 2, p. 603.

relais et messageries : cet arrêt sépare les deux administrations 4. En France, Charlemagne ayant réduit sous son empire et règle les limites de leurs fonctions respectives; - 9o Un arrêt l'Italie, l'Allemagne et partie de l'Espagne, établit vers l'an 807 du conseil du 31 mai 1786, concernant le chargement des lettres trois postes publiques, qui s'entretenaient aux dépens du peu- et effets à la poste;-10° Un édil d'août 1787, qui réunit la poste ple, pour aller à ces trois pr es et revenir avec célérité; aux chevaux à la poste aux lettres. mais elles furent aussitôt négligées ou abandonnées, d'autant 8. Tel était l'état de la législation en 1789 : les postes étaient plus que l'Ilalie et l'Allemagne ne tardèrent pas à être séparées affermées et le bail devait expirer au 31 déc. 1791 : ce bail fut de la France.-Louis XI rétablit les postes et les rendit ordinaires maintenu par le décret du 26 août 1790 qui ordonna provisoiet perpétuelles. Un arrêt du conseil du 19 juin 1464 fixa en di- | rement l'exécution des règlements jusqu'au 1er janv. 1792, vers endroits des stations, des gites où les chevaux étaient entre époque à laquelle il devait être procédé à la rectification des tenus, et deux cent trente courriers aux gages du roi étaient tarifs, à celle des règlements et usages des postes, etc., etc. – chargés de ses dépêches. Des messagers royaux, aux mêmes Cette révision n'eut pas lieu d'une manière générale; quelques droits et priviléges que ceux de l'université, surent établis par un décrets vinrent seulement modifier certaines parties du service. édit de 1576.–Plus tard, Henri IV créa, par édit de mars 1597, Par exemple, un décret du 17 août 1791 établit un nouveau tarif des relais de chevaux pour le transport des voyageurs et des mal- des droits de poste; un autre du 6 sept. 1791 ordonna l'établisles, lesquels furent incorporés aux offices des maitres de postes sement d'un certain nombre de courriers sur des routes désipar l'édit d'août 1602 qui révoqua le précédent.

gnées : ces deux décrets ne devaient avoir d'exécution qu'au 5. Jusqu'à Louis XIII, il n'y eut point de changements re- 1 er janv. 1792. – Depuis, un assez grand nombre d'actes règlemarquables dans ce service. La direction des postes avait mentèrent, pendant la période révolutionnaire, le service des été confiée à des personnes qui en remplirent d'abord les fonc- postes : ces actes, pour la plupart sans intérêt aujourd'hui, sont tions sur de simples commissions et sous la qualité de grands rapportés textuellement lorsqu'ils ont encore de l'utilité, ou sont maîtres des coureurs (arrêt 1464), ensuite sous celles de con- analysés dans le tableau de la législation ci-après : il est donc supertrôleurs généraux (lett. pat., janv. 1608): la suppression de ces flu d'en parler ici avec plus de détails.—Mentionnons seulement charges fut ordonnée par arrêt du 31 déc. 1629 et, en leur place, le décret du 24 juill. 1793 qui organisa le service des postes en il fut créé trois offices de surintendants généraux des postes et régie nationale, celui du 6 therm, an 3 qui établit une adminisrelais de France (édit de janv. 1630), puis un autre édit du mois tration générale en remplacement des agences de la poste aux de mai de la même année établit à ris, Lyon, Toulouse, Bor- lett de la poste aux chevaux et des messageries; enfin la loi deaux, Dijon, etc., des maitres de courriers en titre d'offices du 9 vend. an 6, qui ordonna de nouveau que la poste aux lettres héréditaires, chargés de recevoir et envoyer les dépêches du serait affermée. gouvernement, les lettres et paquets des particuliers, et aux- 9. L'interdiction de transporter des lettres au préjudice de quels étaient attribués tous les émoluments provenant du port l'administration des postes, établie, sous une sanction pénale, de ces lettres. Un autre édit du mois de mai 1632 attribua les par les arrêts de 1681 (V. n° 6) avait été maintenue au moins revenus des postes aux surintendants avec le pouvoir de com- implicitement par la législation révolutionnaire. Mais les troumettre aux charges de maitres des courriers.

bles politiques avaient mis obstacle à une exéculion sévère des 6. Louis XIV apporta des modifications fréquentes au ser- règlements; un grand désordre s'était introduit dans cette parvice des postes. D'abord, la taxe des lettres et paquets fut tie du service. Les arrêtés du directoire des 2 niv. et 7 fruct. fixée par un règlement du 9 avril 1644 et par un arrêt du par- an 6, 26 vent. an 7, pourvurent à cette situation et rappelèrent lement de Paris du 24 mars 1651; puis, un édit de mai 1653 les citoyens à l'exécution des lois. Ce dernier arrêté notamment ordonna l'établissement d'une petite poste à Paris. Les mai- ordonna l'insertion au bulletin des lois des arrêts de 1681. tres des postes, dont le privilége avait été confirmé par lettres 10. Sous le gouvernement consulaire, l'administration des patentes du 20 déc. 1652, furent supprimés en 1662 et le revenu postes entra dans une nouvelle période. Le bail consenti en des postes fut réuni au domaine du roi. — En 1663, Louvois fut vertu de la loi du 9 vend. an 6 fut résilié sur la demande du investi de la surintendance générale des postes et y établit un sermier et il fut décidé que la poste aux lettres serait administrée grand ordre et une grande discipline.- Des arrêts du conseil des par une régie intéressée (L. 25 frim. an 8) c'est-à-dire que sous 18 juin et 29 nov. 1681, protégèrent le privilége du fermier des ce régime, les régissenrs avaient, outre leurs appointements fixes, postes en frappant d'une peine ceux qui y porteraient atteinte (ces une remise sur le produit net. L'arrêté du 27 prair. an 9 arrêts sont toujours en vigueur, V. nos 9, 50).- A la mort de Lou- renouvelle la défense de transporter des lettres, imprimés, etc., vois, la surintendance des postes fut réduite en simple commis- au préjudice de l'administration des postes. Un arrêté du sion (édit janv. 1692). - Peu de temps après, les maitres de 28 vent, an 12 établit un directeur général des postes. -Depuis postes furent rétablis et leurs priviléges confirmés (déclar. 2 cette époque jusqu'à 1840 nous ne voyons rien dans la législation avr. 1692). — Enfin, le 8 déc. 1703, un règlement sur la poste des postes qui mérite une mention spéciale, si ce n'est 1° la loi du aux lettres et sur le tarif des taxes fut publié.

3 juin 1829 qui crée un service de poste dans toutes les comn. Les règnes de Louis XV et de Louis XVI présentent de munes de France et qui établit le décime rural supprimé depuis nombreux documents sur les postes, dont nous nous bornons à par la loi du 3 juill. 1846; 2° l'ord. du 19 fév. 1843 qui autofaire connaitre les principaux. - 1o Un édit de sept. 1715, por- rişe l'administration des postes à transiger dans toutes les affaires tant création de la charge de grand maitre et surintendant qui intéressent son service. général des postes; — 2° Un arrêt du conseil du 18 avr. 1721, 11. Jusqu'en 1847, la taxe était perçue à raison des distances. sur les affranchissements des lettres; 3° Une ord. du 28 mai -Un député, M. de Saint-Priest, avait plusieurs fois renouvelé à la 1725 et une déclaration du 29 oct. 1726 qui font défense aux chambre des députés la proposition d'établir comme en Anglecourriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes terre une taxe uniforme pour toutes les lettres circulant dans espèces el matières d'or et d'argent; · 40 Une déclaration du 8 l'intérieur de la France. Cetle résorme füt opérée par le décret juill, 1759 portant augmentation du tarif des ports de lettres et du 24 août 1848. A partir du 1er janv. 1849 les lettres furent établissements d'une poste de ville à Paris;-5° Plusieurs arrels soumises à une taxe uniforme de 20 cent. qui fut élevée à 25 par du conseil, des 15 janv. 1771, 30 déc. 1777,12 août 1787, con- la loi du 15 mai 1850, et enfin rétablie à 20 cent. pour les lettres cernant le contre-seing et la franchise des lettres (V. aussi règl. du affranchies et portée à 30 cent. pour les lettres non affranchies, 1er juill, 1788;—6° Un arrêt du conseil du 18 août 1775, qui fait par la loi du 20 mai 1854. Une mesure semblable avait été défense d’employer en justice des lettres interceptées; 70 Unprise à l'égard des lettres de Paris pour Paris dont la taxe a été arrêt du conseil du 17 août 1777 qui met les revenus des postes fixée à 10 cent. et 15 cent. suivant que ces lettres sont ou ne en régie intéressée au profit du roi, mesure qui ne parait pas avoir sont pas affranchies. Dans ce nouveau système, des timbresreçu d'exécution, car peu de mois après, un arrêt du conseil du 23 postes ont été créés pour faciliter les affranchissements (V. nov. (même année) afferma le produit des postes; 80 Un arrêt n° 29). — Cette réforme a amené une augmentation considu conseil du 20 nov. 1785, portant règlement sur l'administra- | dérable dans le nombre des lettres mises à la poste. En 1847, la

[ocr errors]

sans cesse.

[ocr errors]

poste recevait 126,500,000 lettres; en 1855 elle en a reçu 1841, il n'y en avait que douze millions), et que si elles avaient 233,500,000. Les a[ranchissements se sont augmentés éga- été taxées elles auraient produit la somme de 39,600,000 fr.lement d'une manière remarquable. En 1847, les lettres affran- En 1844, l'administration des postes avait publié un Manuel chies étaient dans la proportion de 10 p. 100 des lettres reçues, des franchises ; mais le nombre toujours croissant des lettres aujourd'hui la proportion est de 85 p. 100. - La réduction du exemptées de la taxe, et la nécessité de coordonner entre elles port a eu pour résullat immédiat de faire baisser les produits des les diverses concessions autorisées depuis l'ord. du 17 nov. postes, mais l'équilibre n'a pas tardé à se rétablir, et même l'an- 1844, ont motivé la réimpression de ce recueil, qui a été ornée 1854 donne une augmentation d'environ 1,400,000 fr. sur donnée par une décision ministérielle du 30 mai 1875. – Des le produit de l'année 1847 (V. l'Annuaire des postes de 1856). notes jointes au texte font connaitre les diverses décisions

12. L'augmentation des correspondances oblige l'administra- ministérielles qui ont expliqué ou interprété le sens des distion à accroître et à améliorer successivement ses moyens de positions des actes réglementaires. transport et distribution. Les rouages du service de la poste 14. Les rapports de la poste avec les puissances étrangères sont nombreux et compliqués, et cependant peu d'administra- donnent lieu chaque année à une multitude de conventions tions sont aussi progressives. De là, une grande mobilité postales et d'ordonnances, arrétés, décrets rendus pour leur exédans les règlements. En 1832, l'administration avait pu- cution. Nous n'avons pas pensé qu'il fût utile de grossir notre blié une instruction très-détaillée, ne contenant pas moins de travail de tous ces documents qui se renouvellent et se modifient 1,822 articles et imprimée en 3 volumes in-folio. Ce re

D'ailleurs on trouve dans l'annuaire publié chaglement a été déclaré obligatoire par les tribunaux : c'est au que année par l'administration des postes une table alphabétique moins ce qui résulte virtuellement de l'arrêt de la chambre des de tous les pays du globe pour lesquels la poste peut recevoir les requétes du 24 nov. 1846 (D. P. 47. 1. 69), et explicitement de correspondances et dans laquelle sont indiquées et la taxe des celui de la cour de Nancy du 10 janv. 1846 (D. P. 46. 2. 119). lettres et les conditions du transport. Nous ne pouvons donc ici – Depuis vingt-trois ans, cette instruction avait subi de telles

que renvoyer à cette publication plus complète et plus exacte modifications par les nombreuses circulaires qui l'avaient suivie que tout ce que nous pourrions dire dans une pareille matière. qu'un nouveau travail devenait nécessaire; une décision du mi- Ajoutons que chaque année nous publions dans le recueil nistre des finances du 29 août 1834 a autorisé la publication périodique les conventions qui interviennent à ce sujet avec les d'une nouvelle instruction générale du service des postes : ce puissances étrangères. – V. au reste Trailé internat. travail est, à ce qu'il parait, terminé. La nouvelle instruction contient 2,330 articles, avec un appendice, une table des ma

TABLEAU DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX POSTES. tières par ordre alphabétique et une table analytique. Mais elle 24 oct. 1789.- Décret par lequel l'assemblée constituante refuse n'est pas encore mise au jour au moment où nous écrivons. la franchise des ports de lettres et paquets qui lui est offerte par les admiN'ayant ainsi à notre disposition que des renseignements an

nistrateurs des postes.

25 avr.-5 mai 1790.- Décret qui accorde une gratification aux ciens et presque dénués de valeur, nous avons dû borner notre

maitres de poste en indemnité des priviléges dont ils jouissaient, et qui travail au strict nécessaire et nous rattacher aux seuls rensei

contient quelques dispositions sur leur service. gnements le moins susceptibles de modification, Si la publi- 19 juin 1790.- Décret concernant les dépenses de l'administracation de la nouvelle instruction générale nous parait devoir

tion des postes. présenter des documents qu'il soit utile de faire connaitre, nous

9 juill.-S août 1790. – Décret concernant la suppression des

dépenses consacrées au secret des postes et de plusieurs titres et traitey reviendrons vo Organisation administrative. Notons aussi ments de préposés au service des postes. que le conseil d'état est, à ce que l'on dit, saisi d'un projet de 10-14 août 1790.- Décret qui blâme la municipalité de Saintloi relatif au transport par la poste des écrits périodiques autres

Aubin d'avoir décacheté des paquets adressés à différents ministres. que ceux qui traitent de matières politiques ou d'économie sociale.

26-29 août 1790. - Décret sur la direction et administration

générale des postes. 13. Les franchises et contro-scings qui, avant 1792, étaient

Direction et administralion générales, devenus un abus général en l'absence de dispositions législatives suffisantes pour les régler, surent supprimés par le décret

Art. 1. Les postes aux leltres, les postes aux chevaux et les messageries conti

nueront à être séparées quant à l'exploitation; mais pour que ces élablissements du 6 juin 1792, excepté à l'égard des membres de l'assemblée puissent s'entr'aider et ne pas se nuire, ils seront réunis dès à présent sous les soins nationale, des administrations publiques et des fonctionnaires du commissaire des posles nommé par le roi, en vertu du décret du 19 juillet derqui se trouvaient alors en activité et qui en avaient joui jusqu'à

nier, pour remplir les fonctions des ci-devant intendants des postes et messageries.

Dans les cas d'absence ou de maladie du commissaire des postes, il sera supplée cette époque. Un autre décret du 3 sept. 1792 entreprit de ré- dans ses fonctions par le plus ancien des administrateurs présents. gulariser l'usage des franchises et des contre-seings, en énumè- 2. Avant le 1er septembre prochain, les commissaires des postes et les adminisrant les fonctionnaires qui jouiraient à l'avenir de ce droit,

traleurs prêteront serment entre les mains du roi, de garder et observer fidèlement

la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aus tribunaux qui seront indiqués, les conditions et les limites qui y étaient apposées. — Cette rè- toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu, et qui parviendraient à leur glementation ayant encore laissé subsister beaucoup d'abus, la connaissance. Les employés dans les postes prêteront sans frais le même sermeni deloi du 19 vend. an 6, voulant détruire le mal dans sa racine,

vant les juges ordinaires des lieux, d'ici au 1er octobre prochain.

3. Le bail des postes passé à J. B. Poinsignon, par le résultat du conseil da supprima complétement l'usage des franchises, à l'exception du

2 avril 1786, pour finir au 31 déc. 1791, en emble les soumissions des fermiers Bulletin des lois , et accorda une indemnité aux fonctionnaires postérieures au bail, notamment celle du 29) sept. 1789, portant abandon, à titre de qui avaient joui de ce droit, afin de leur tenir compte de leurs don patriotique, de la totalité des trois quarts du bail des postes, auront leur pleine

et entière execution. frais de correspondance. Mais celte mesure n'ayant pas pro

4. Le tarii de 1789, et tous les reglements d'après lesquels sont actuellement adduit le résultat que l'on en attendait, ce droit de franchise fut ministrées les postes aux lettres et les postes aux chevaux, continueront à avoir leur rétabli par la loi du 25 frim. an 8 qui altribua au pouvoir exé- pleine et entière exé:ution jusqu'au 1er janv. 1792. Arant cette époque, et d'après

les instructions que le pouvoir exécutif fournira, il sera procédé par le corps lécutif le droit de faire des règlements sur l'usage des franchises

gislatif à la rectilication du tarii, à celle des règlements ct usages des postes, des et contre-seings el de déterminer les fonctionuaires qui devaient Traités avec les offices des postes étrangères, de l'organisation acluelle des postes en jouir. - C'est en vertu de cette loi que de nombreux décrets aux lettres et des postes aux chevaux, aux nouveaux établissements relati's à la et ordonnances ont tour à tour réglementé cette matière. Tous

division actuelle du royaume, et à ceux que sollicite le comnerce; enfin, aui amé

liorations el aux économies dont ces differents services sont susceptibles. ces actes ont été coordonnés et réunis dans l'ord. du 17 nov. 1844,

5. Pour faciliter au pouvoir exécutif les moyens de fournir les instructions dont suivie d'une circulaire du directeur général en date du 12 fév. il est charge par l'article précédent, pour assurer l'exactitude du service des postes, 1845 : cette ordonnance, bien que modifiée par quelques ordon- et réduire pour l'avenir cette administration à l'économie dont elle est susceptible,

l'assemblée a cru devoir en établir les principales bases. En conséquence, à daler nances et décrets postérieurs, sorme encore aujourd'hui le règle

du 1er janv. 1792, l'administration générale des postes aux lettres, des postes aux ment de la matière. Le nombre des lettres transportées par chevaux et des messageries, sera régie par les soins d'un directoire des postes, comla poste pour le service de l'état avec exemption de taxe est posé d'un président et de quatre administrateurs non intéressés dans les produits.

6. Leurs traitements et frais de bureau réunis seront de 80,000 liv.; savoir, considérable. Des enquêtes ont élé faites en 1841, 1850 et 1854

pour le président, 20,000 liv.; et pour chacun des quatre administratcurs, 18,000 lis par l'administration des postes pour connaitre le montant des

Le pouvoir exécutif sera dès à présent, dans l'administration actuelle, le choix de laxes que ces lettres auraient eu à supporter en raison de leur ses agents, qui seront loges à l'hôtel des postes. poids. Il résulte de la dernière enquête qu'en 1854, la poste a

Poste aux chevaur. transporté en franchise plus de trente millions de lettres (en Art. 1. A dater du jer septembre prochain, la dépense annuelle des bureaux du

[ocr errors]
[ocr errors]

commissaire du roi, remplaçant ceux des ci-devant intendance et sur-intendance Allributions des vérifications, contestations et plaintes sur le service des postes des postes, qui s'élevait à la somme de 68,000 liv., sera réduite à 30,600 liv., qui

aux lettres, des posles aur chevaux et des messageries. continueront à être payées par la caisse des postes; savoir :

Bureau pour Art. 1. Les assemblées et directoires de département et de district, les municipale service des postes aux chevaur. - Un chef de bureau, 3,600 liv.; - Un sous

lités ni les tribunaux, ne pourront ordonner aucun changement dans le travail, la chef de bureau, 2,400 liv.; Deur commis à 1,800 liv., 3,600 liv.; Deux

marche et l'organisation des services des postes aux lettres, des postes aux chevaux commis à 1,200 liv., 2,400 liv. Bureau pour le service des postes aux lettres

et des messageries. Les demandes et les plaintes relatives à ces services seront pour les affaires étrangères. - Un chef de bureau, 3,600 liv.; Deur commis à

adressées au pouvoir exécutif. 1,800 liv., 3,600 liv.- Bureau des messageries. — Un chef de bureau, 3,000 liv.;

2. Les vérifications renvoyées par les règlements des postes et des messageries Un commis, 1,800 liv.; Un garçon de bureau, 600 liv.; Frais de bureau

aux ci-devant intendants des provinces seront faites à la réquisition des chefs d'adcommuns aux trois bureaux, 6,000 liv. - Total, 30,600 liv.

ministration des postes, par les soins des directoires de département. 2. Les fonctions des ci-devant inspecteurs, visiteurs et officiers du conseil des

3. Les contestations dont les jugements sont aussi renvoyés par les règlements posles, seront remplies par deux contrôleurs généraux des postes, dont le lraitement

des postes et des messageries aux ci-devant intendants des provinces et lieulenant sera de 6,000 liv. pour chacun.

de police de Paris, ainsi que celles qui s'éleveront à l'occasion de l'exécution des 3. Les mattres des postes aux chevaux continueront d'être pourvus de brovets

décrets, des tarifs de perception et des recouvrements desdites parties, seront pordu roi, pour faire le service qui leur a été altribué jusqu'à ce jour, aus charges et

tées devant les juges ordinaires des lieux. conditions décrétées. 4. Les municipalités des lieux où sont établis des relais de poste, constateront,

6-9 sept. 1790. - Décret qui autorise le conseil à juger définichaque quartier, le nombre des chevaux entretenus dans les relais, et en délivre- tivement toutes les instances sur le fait des postes et messageries. ront sans frais un certificat aux maîtres de postes.

18-19 oct. 1790. (Procl.) - Décret concernant les franchises et 8. Sur le vu des certificats des municipalités, visés par le président du direc- contre-seings des lettres et paquets adressés à l'Assemblée nationale et toire des postes, et d'après l'étal arrêté par le corps législatif, il sera payé, chaque aux corps administratifs. quarlier, sur la caisse des postes, ce qui reviendra au maître de chaque relai.

19-24 nov. 1790. - Décret relatif à la brûlure et au décachète6. Les maîtres de postes continueront de fournir gratuitement les chevaux néces

ment préalable des lettres blanches inconnues. saires aux préposés des postes, pour faire les tournées et inspections relalives au

L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des commissaires de son service des postes aux lettres et des postes aux chevaux.

comité des finances, d'impositions et de commerce, chargés de la suite du travail 7. Les contrôleurs généraux et contrôleurs provinciaux, faisant ce service, se

Conformément à la dis.

relatif aur postes et messageries, décrète ce qui suit : ront seuls dans le cas de l'article ci-dessus, et le nombre des chevaux fournis par

position générale de l'art. 4 du décret du 29 août dernier et jours suivants sur les les maitres de postes ne pourra s'élever au delà de trois.

postes et messageries, le travail relatif à la brûlure et au décachètement préalable

des lettres blanches inconnues, refusées ou non réclamées, continuera provisoireMessageries,

ment de se faire, comme par le passé, suivant les règlements rendus à ce sujet, et

notamment conformément aur arrêts du conseil des 12 janv. 1771, 14 mars 1784 Art. 1. Le droit connu sous le nom de droit de permis, et celui de transport exclusif des voyageurs, matières ou espèces d'or et d'argent, des balles et hallols,

et 25 sept. 1786. Cependant, en dérogeant aux dispositions de ces arrêts qui con

fiaient l'inspection et la surveillance de cette opération au seul intendant des posmarchandises, paquets, de quelque poids qu'ils soient, sont abolis; ensemble les procès et actions qui auraient été intentés pour contravention aurdits droits, les

tes, et qui prescrivaient que les lettres simples seraient brûlées sans vérification quels ne pourront être jugés que pour les frais de procédures faites antérieurement à

préalable d'incluse, l'assemblée décrèle que ce travail ne pourra avoir lieu dorénala publication du présent décret.

vant qu'en présence du président du directoire et d'au moins deux des administra2. A compler de la même époque, tout particulier pourra voyager, conduire ou

teurs des postes, et qu'il y sera procédé, pour les lettres simples, de la même mafaire conduire librement les voyageurs, ballots, paquets, marchandises, ainsi et de

nière et avec les mêmes vérifications que pour les lettres doubles ou à enveloppes. la manière dont les voyageurs, expéditionnaires et voituriers conviendront entre 10 avr. 1791.- Proclamation du roi qui place le service des eux, à la charge par les voituriers de se conformer à la disposition contenue en messageries nationales et voitures d'eau sous l'inspection et la surveillance l'article suivant, et sans qu'il soit permis à aucun particulier ou compagnie, autres du directoire des postes. - V. Voitures publiques. que ceux exceptės ci-après, d'annoncer des départs à jour et heure fixes, ni d'éta- 10-20 juill. 1791.- Décret concernant le secret et l'inviolabilité blir des relais, non plus que de se charger de reprendre et conduire des voyageurs des lettres. qui arriveraient en voitures suspendues, si ce n'est d'après un intervalle du jour au

6-22 août 1791. – Décret dont l'art. 28, tit. 2, interdit aux lendemain, entre l'époque de l'arrivée desdits voyageurs et celle de leur départ.

courriers des malles de se charger d'aucune marchandise. – V. Doua3. Chaque particulier qui aura l'intention de louer des chevaux, ou d'entrepren

nes, p. 550, dre le transport des voyageurs ou marchandises, sera lenu, à peine, en cas de con

1-22 août 1791. travention, d'une amende de 50 liv., applicable aux établissements de charité, de

Décret qui fixe le prix du transport des faire préalablement sa déclaration dans les huit premiers jours de chaque année, au

lettres, paquets, or et argent par la poste. greffe de la municipalité du lieu où il sera domicilié, et de la renouveler dans les 6-12 sept. 1791.- Décret portant qu'à compter du 1er janv. 1792, huit premiers jours de chaque année, s'il est dans l'intention de continuer ce commerce. il sera établi, sur les routes designées, le nombre de courriers de posté

4. Il sera établi une ferme générale des messageries, coches et voitures d'eau, aux lettres, en voitures, fixé dans l'état qui le suit. aux conditions et charges suivantes :-1° Les fermiers auront seuls le droit des dé- 20. sept.-14 oct. 1791. - Décret qui accorde la franchise aux parts à jour et heure fixes, et de l'annonce desdits départs, ainsi que celui de l'éta- commissaires des guerres (tit. 9, art. 7 et 8). blissement de relais à des points fixes et déterminés; — 2. Ils jouiront, comme par 25 sept.-6 oct. 1791. Code pénal dont l'art. 23 (2e partie, le passé, dans les villes où cet usage avait lieu, de la facilité que leurs voitures et tit. ler, sect. 3) punit la violation du secret des lettres. – V. Lois codiguimbardes ne soient visitées qu'aux lieux de leurs bureaux; mais ils seront char

fiées, p. 236. gés d'acquitter la dépense des établissements que cette facilité nécessite; 3o Les

6-8 jula 1792. — Décret relatif aux contre-seings et aux franvoitures, chevaux, harnais, servant à l'usage du service public des messageries, ne

cbises des lettres. pourront être saisis dans aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit;-4° Les

23-27 juin 1792. Décret relatif à la taxe des lettres destifermiers seront tenus de remplir exactement les conditions de leurs départs et re

nées

l'armée.

pour lais, aux heures et points fixés et déterminés ; ils seront également tenus de pourvoir à ce que non-seulement les principales routes du royaume, mais encore les com

3-20 sept 1792. — Décret relatif au contro-seing et à la franmunicalions particulières, suivant l'état qui sera joini au bail, soient exactement

chise des lettres. desservies; -3° D'après les déclarations, évaluations et prix de transport conve

4.14 sept. 1792. — Décret qui supprime le privilége de poste nus de gré à gré, mais qui, dans aucun cas, ne pourront excéder les tauı fixés ou

double dont jouissaient les maîtres de postes de Paris, Versailles, Lyon maintenus par l'arrêt du conseil et les tarifs y joints, de l'année 1776, les fermiers et Brest, et qui ordonne l'établissement de postes aux chevaux dans demeureront, jusqu'à décharge, responsables de tous les paquets, balles, ballots, plusieurs villes. marchandises et espèces qui leur seront confiés ; mais ni lesdits fermiers ni tous 26-26 sept. 1792. — Décret portant que les directeurs et conautres entrepreneurs de voitures ou transports, ne pourront se charger d'aucune trôleurs des postes seront nommés par le peuple. lettre ou papier, outre que ceux relatifs à leur service personnel et particulier, et 8 oct. 1792. Décret sur la nomination des directeurs des ceux de procédures en sac.

postes. 8. D'après les instructions que le pouvoir exécutif fournira, il sera incessamment procédé à la confection d'un règlement particulier pour l'exploitation et le ser

19-21 fév. 1793. Décret qui accorde des indemnités aux maivice des messageries, et surtout à la rédaction du tarif des coches et voitures d'eau.

tres de poste. 6. Le pouvoir exécutif recevra, aux conditions ci-dessus énoncées, les offres

8-tó mars 1793.- Décret relatif au cautionnement à fournir qui pourraient lui être failes pour l'entreprise et exploitation de la ferme des mes- par les directeurs des postes. sageries; el sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée, elle décrétera ce qu'il 29-31 mars 1793. - Décret qui fixe le prix des chevaux de appartiendra.

poste à compter du 1er avril 1793. 7. Le bail actuel des messageries, passé sous le nom de Durdan, ainsi que les 7-8 avril 1793. - Décret portant que nul employé dans les busous-baux, ensemble le traité des fermiers avec les administrateurs des postes pour reaux des postes, ne pourra recevoir en franchise des lettres ou pale transport des malles, ainsi que les sous-traités pour les mêmes services, demeu

quets. reront résiliés à compter du 1er janv. prochain; et jusque-là, lesdits baux, sous- 9-13 avril 1793. - Décret portant que la poste aux lettres, les baux et traités continueront d'avoir leur exécution, en tout ce qui n'est pas expressément dérogé par le présent décret.

messageries et la poste aux chevaux seront réunies sous une même admi8. Il sera procédé, en la manière accoutumée, à l'examen et à la vérification des

nistration (art. 5) ; que la poste aux lettres et les messageries seront exindemnités qui pourraient être dues aux fermiers ou sous-fermiers actuels des mes

ploitées en régié, et le service de la poste aux chevaux sera fait en sageries, soit pour les non-jouissances forcées par les circonstances, soit pour la

vertu d'adjudication à l'enchère au rabais (art. 6); que les maîtres de résiliation de tout ou partie de leurs baux, et au partage desdites indemnités en

poste et entrepreneurs seront tenus de continuer le service provisoirement tre les différentes compagnies ou particuliers qui y prétendront droit pour les déci- jusqu'à l'organisation du nouveau service (art. 7). sions qui seront intervenues et les débats qui pourraient être présentés contre

1"-3 mai 1793. — Décret relatif au service des postes et messalesdits résultats, être portés au comité de liquidation, qui en rendra comple à l'as- geries. semblée, le tout en conformité du décret du 17 juill., relatif aux créances arriérées 24 (23 et)-30 juillet 1793. Décret relatif à l'organisation des et aux fonctions de son comité de liquidation

postes et messageries en régie nationale.

Tit. 1. - Dispositions générales.

faite au réclamant aussitôt que la lettre ou paquet délaxė, s'il y a lieu, aura élé renArt. 1. Il sera établi, dans lous les lieux où la plus grande utilitó l'exigera, des

voyé au bureau où il était adressė. bureaux pour le dépôt et la distribution des dépêches, l'enregistrement des voyageurs,

25. Ne seront taxés qu'au tiers du port fixé par le tarif les échantillons des marle chargement et la remise des sommes et valeurs des paquets, ballots et marchan

chandises, pourvu que les paquets soient présentés sous bande, ou d'une manière indises; mais les nouveaux établissements ni les changements ne pourront se faire

dicalive de ce qu'ils contiennent; le port ne sera cependant jamais au-dessous de la définitivement qu'en vertu d'un décret du corps législatif, sur la demande de l'ad

leltre simple. ministration, à laquelle sera joint l'avis des départements et des districts.

26. La taxe des journaux et autres feuilles périodiques sera la même pour toute 2. Il sera incessamment procédé à la formation d'une nouvelle administration des

la République, savoir : pour ceux qui paraissent tous les jours, de 8 deniers par postes et messageries : cette administration, altendu la réunion, sera composée de

chaque feuille d'impression, el pour les autres de 12 deniers. La taxe sera de moiDeuf administrateurs élus par la convention nationale, sur la présentation du con

tié pour les ouvrages qui ne seront que d'une demi-feuille, et les suppléments seseil exécutis; ils ne pourront être révoqués que par le corps législatif, sur l'avis du

ront taxés en proportion. conseil exécutif,

27. Les livres brochés qui seront mis à la poste, sous bande, ne seront taxés dans 3. Les administrateurs seront spécialement chargés, sous leur responsabilité, de

toute la République qu'à 1 sou la feuille. la surveillance et de l'administration de tous les objels concernant la régie.

28. Ceux qui voudront faire charger des lettres ou paquets les remettront aus préIls auront le choix de tous leurs agents et employés, à l'exception des direc

posés des postes, qui percevront d'avance le double port, el chargeront leurs reteurs des postes aui lettres, qui seront nommés par le peuple.

gistres. Les administrateurs et les directeurs des postes seront renouvelés tous les trois

29. Ies lettres ou paquets destinés pour les colonies françaises seront affranchis ans; ils pourront cependant être réélus.

jusqu'au port de l'embarquement. Le port en sera payé conformément au taril, el 4. L'administration établira provisoirement le nombre d'employés nécessaire, et

2 sous en sus. présentera, dans un mois, le tableau de ceux qu'elle aura institués ou conservés, et

30. Les lettres et paquets venant des colonies françaises, et remis auxcommandes appointements attribués à chacun dans la proportion de son travail et de sa res

dants des navires par les directeurs des postes du lieu de leur dépard, seront taxés à ponsabilité.

4 sous dans le lieu d'arrivée, lorsqu'ils seront destinés pour le port de débarque5. Les directeurs des postes remettront, les 1er et 15 de chaque mois, le produit

ment; ceux dont la destination sera plus éloignée seront taxés conformément au tanet de leur recelte au receveur du district; ils en tireront un récépissé qui sera

rif, à raison des distances du lieu du débarquement à celui de leur destination, et à reçu par l'administration pour pièce comptable. Les administrateurs des postes dres

2 sous en sus. seront, chaque quinzaine, un bordereau général des recettes et dépenses de leur ad

31. Les commandants de navires partant pour les colonies, ou des colonies pour la ministration; et ils le feront passer au conseil exécutif et aux commissaires de la

France, seront tenus de se charger des lettres el paquets qui leur seroni rcnis par trésorerie nationale.

le directoire des postes du port de leur départ, et de les remettre, aussitôt après leur

arrivée, au bureau des postes du lieu de leur débarquement. - Il leur sera paye en Tit. 3. — Service et régime intérieur de la poste aux lettres.

France 2 sous pour chaque lellre ou paquet qu'ils recovront du préposé de l'adminis

tration ou remettront arı bureau de la poste. 6. Il sera établi un nombro suffisant de voitures pour le transport des lettres et 32. Les lettres de France destinées pour les Etats-Unis de l'Amérique seplendépêches, afin de les faire parvenir avec célérité dans tous les points de la républi- trionale seront affranchies depuis le bureau de leur départ jusqu'au port de l'embarque, et à toutes les communications avec l'étranger. Ce service ne pourra ĉire fait

quement. Le port sera conforme au tarif; il sera, en optre, augmenté de 1 livre par aucune voiture de messagerie.

pour chaque lettre ou paquet pesant moins de 1 once; de 1 liv. 10 sous pour ceux 7. Les voitures seront de différentes formes et dimensions : celles des principales

pesant 1 once et moins de 2, et ainsi de suite en augmentant de 10 sous par once. routes seront à quatre roues, et construites de manière à transporter à la fois les

33. Les lettres el paquets envoyés des Etats-Unis en France payeront le même dépêches, le courrier et quatre voyageurs; elles seront nommées grandes malles

port de 1 liv. pour la leltre ou paquel pesant moins de 1 once, de 1 liv. 10 sous postes.

pour la lellre ou paquet pesant 1 once et moins de 2, et ainsi de suite en augmen8. Les autres voitures, qui seront appelées pelites malles-postes, établies sur les tant de 10 sous par once. Ils payeront, en outre, le port fixé par le laril, des communications moins importantes, seront à deux roues, et disposées de manière à

ports de leur débarquement au lieu de leur destination. contenir, indépendamment des dépêches et du courrier, un, deux ou trois voyageurs,

34. La lettre simple envoyée de l'île de Corse en France, ou de France en Corse, suivant que l'expérience en fera connaître la nécessité. En attendant l'élablissemení du nouveau service, l'administration donnera, dans les brouettes actuellement exis

payera 4 sous en sus de la laxe, suivant le tarif, à raison des distances d'Antibes

au lieu de sa destination, ou du lieu du départ à Antibes. tantes, des places aux voyageurs, au prix du tarif des malles-postes.

38. Il ne sera rien changé, quant à présent, à la taxe des lellres et paquels ar9. Ces voitures rouleront seulement sur les grandes routes pourvues de relais; rivant des pays étrangers, ou qui leur sont destinės, telle qu'elle est fixée par des parloat ailleurs où il sera nécessaire de faire transporter des dépêches, le service traités ou conventions existant avec les différents oslices des postes étrangères, non sera rempli de la manière que l'administration jugera la plus expéditive, la plus sûre

plus qu'à l'obligation de l'affranchissement jusqu'aux frontières, pour certains pays, et la plus économique.

résultant des conditions desdits traités. 10. Les malles-postes, grandes et pelites, feront au moins 2 lieues par heure;

36. Le conseil exécutif est autorisé à entamer des négociations avec les officiers leur marche ne sera interrompue, ni jour ni nuit, que le temps nécessaire pour l'exé

des postes étrangères, pour l'entrelien ou le renouvellement des différents trailés qui cution du service.

existent avec eux. Sur le comple qui en sera rendu au corps législatif, il sera par lui 11. Les voyageurs par les malles-postes ne pourront charger avec eux qu'un pa- définitivement statué ce qu'il appartiendra. quet de nuit, dont le poids est rigoureusement fixé à 10 livres.

37. Toutes sommes et valeurs en assignats, en or et argent monnayés ou non, se12. Conformément aux dispositions du décret du 17 août 1791, le prix du trans- ront désormais chargées à vue; la régie sera responsable de la lolalité de la somme port des lettres el paquets sera payé suivant le tarif annexé au présent décret.

ou valeur chargée, et non de celles qui ne l'auront pas été. 13. Pour établir les bases de ce taril, il sera fixé, si fait n'a été, un point cen

38. A l'égard des paquets chargés, s'ils ne sont pas remis à leurs adresses dans tral dans chaque département. Les distances entre les départements seront calculées

le mois de la réclamation, la régie, sauf son recours, s'il y a lieu, contre les agents de point central en point central, à vol d'oiseau.

trouvés en faute, sera tenue de payer une somme de 50 liv. à la partie réclamante; 14. La taxe des lettres el paquets partant on arrivant d'un département pour un cette indemnité sera réduite de moitié si le paquet se retrouve ensuite. antre sera la même pour tous les bureaux des deux départements. 13. La carte de France où sont désignés les points de centre de chaque départe

39. La régie fera le transport des fonds publics, et n'en pourra donner la com•

mission qu'à ses agents. ment et les bureaux de poste établis daus leur enceinte sera rendue publique, et rec

40. Lorsque les sommes ou valeurs chargées seront d'un volume ou d'un poids tifiée, s'il y a lieu, par le conseil exécutif.

trop considérable, et lorsque les chargements s'élèveront à des sommes capables de 16. Il en sera de même du tableau divisé en six mille huit cent quatre-vingt

rendre la responsabilité de la régie nationale inquiétante, est remis à la prudence neuf cases, destiné à indiquer la distance du point central d'un département à l'autre,

des administrateurs de diviser ces sommes ou valeurs entre plusieurs malles-postes; et la taxe de la lettre simple d'un département à un autre. - Celle carte et le la

ils en pourront même charger les diligences et les fourgons; mais ils en donneront bleau seront déposés auı archives de l'assemblée nationale : un double de l'un et de

avis sans frais, par le même courrier, aux personnes à qui les sommes ou valeurs l'aptre seront aussi déposés dans les archives de l'administration des postes et mes

sont adressées, avec indication du jour précis auquel elles arriveront. sageries, et des exemplaires affichés dans tous les bureaux de poste.

41. Les transports des voyageurs qui entreront dans les malles-postes, et des 17. Il ne sera fait usage dans tous les bureaux de poste, pour la taxe des lettres

sommes ou valeurs chargées à la poste, seront payés au prix du tarif annexo au preel paquets, que du poids de marc.

sent décret. 18. Seroni taxées comme lettres simples celles sans enveloppes, et dont le poids

42. Le renvoi des rebuts se fera suivant l'usage dans les rebuts : les lettres n'excédera pas un quart d'once.

simples et non chargées seront ouvertes seize mois après celui où elles auront été 19. La lellre avec enveloppe, ne pesant point au delà d'un quart d'once, sera taxée,

mises dans les bureaux des postes, et brûlées un an après. pour tous les points de la République, i sou en sus du port de lettre simple.

43. Les lettres doubles et paquets chargés ou non chargés, ainsi que ceux à Toule lettre, avec ou sans enveloppe, qui paraîtra du poids de plus d'un quart d'once,

poste restante, seront ouverts deux ans après leur mise à la posle, et brûlés six ans sera pesée.

après leur ouverture. Les objets trouvés dans ces lettres seront brûlés comme les 20. La lettre ou paquet pesant plus d'un quart d'once, et au-dessous d'une demi

lettres mêmes et aux mêmes délais, à l'exception néanmoins des effets précieux, asonce, payera une fois et demie le port de la lettre simple. - La lettre ou paquet

signats et autres effets nationaux, lesquels seront déposés à la trésorerie nationale. pesant demi-once, et moins de trois quarts d'once, payera le double de la lettre sim

44. Il ne sera rien innové, quant à présent, à l'organisation des petites postes ple. - La lettre ou paquet pesant trois quarts d'once, et moins d'une once, payera des villes où elles sont établies. Trois fois le prix de la lettre simple. - La lettre ou paquet pesant une once, et au

45. Il sera sursis jusqu'après la guerre à la construction des nouvelles voitures; dessous de cinq quarts d'once, payera quatre fois le port de la lettre simple, et ainsi

l'administration pourra cependant faire des essais sur les routes qui lui paraîtront à proportion de quart d'once en quart d'once. 21. Toutes les fois que le poids des lettres ou paquels donnera lieu à une frac

propres pour ces épreuves. tion de son, cette fraction sera retranchée de la taxe.

Tit. 3. Service et ordre extérieur des messageries (V. Voitures publiques). 22. Lorsqu'une lettre ou paquet aura été taxé dans l'un des bureaux de posto, la

Tit. 4. laxe ne pourra être augmentée dans aucun autre bureau, à moins qu'il ne faille faire

- Service de la poste aux chevaux. renvoi de la lettre ou paquet à une autre adresse.

68. Il sera entretenu dans toute l'étendue de la République un service de relais 23. Les ports de lettres ou paquets seront payés comptant; il sera libre à tous par- nationaux, tant pour la conduite des malles et diligences que pour le service des ticuliers de relaser chaque lettre ou paquet au moment où il lui sera présenté, et citoyens qui voudront voyager en poste. Les entrepreneurs de ces relais seront étaavant de l'avoir décacheté.

blis dans leurs fonctions en vertu d'une commission du pouvoir exécutif; ils pour 24. Il y aura dans chaque département au moins un bureau de poste, désigné ront être destitués de leurs fonctions pour cause de leur mauvais service, constaté pour la réduction des tases faites au-dessus du tarif; et la remise de la surtaxe sera par l'administration des postes et par les corps administratils de leur arrondisse

« PreviousContinue »