Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 7

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Brunot-Labbe, 1822
 

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Page 332 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 11 - ... dont deux lui sont présentés par la faculté où il vaque une chaire, et deux par le conseil de l'Université. 30. Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées, les facultés confèrent, après examen et dans les formes déterminées par les règlements, les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions et professions ecclésiastiques, politiques et civiles.
Page 104 - Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes , pourra être admise à fournir , à des conditions convenues , des maîtres aux communes qui en demanderont , pourvu que cette association soit autorisée par nous, et que ses règlemens et les méthodes qu'elle emploie aient été approuvés par notre commission de l'instruction publique.
Page 96 - ... nonseulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique, mais qu'elle contribue au bon ordre de la société, prépare l'obéissance aux lois et l'accomplissement de tous les genres de devoirs; voulant d'ailleurs seconder , autant qu'il est en notre pouvoir, le zèle que montrent des personnes bienfaisantes pour une aussi utile entreprise, et régulariser par une surveillance...
Page 415 - Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires.
Page 103 - La commission de l'instruction publique -veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect pour les lois et l'amour dû au souverain. Elle fera les réglemens généraux sur l'instruction primaire , et indiquera les méthodes à suivre dans cette instruction , et les ouvrages dont les maîtres devront faire usage.
Page 5 - ... entre eux et les parents de leurs élèves cette confiance qui est le fruit des longs services et des anciennes habitudes, et les privaient ainsi de la plus douce récompense qu'ils puissent obtenir, le respect et l'affection des contrées auxquelles ils ont consacré leurs talents et leur vie.
Page 209 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Page 96 - Nous étant fait rendre compte de l'état actuel de l'instruction du peuple des villes et des campagnes , dans notre royaume, nous avons reconnu qu'il manque dans les unes et dans les autres , un très-grand nombre d'écoles ; que les écoles existantes sont susceptibles d'importantes améliorations.
Page 348 - L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent.

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