...notification de la décision , et ne sera pas suspensif. SECTION 1H. DES INSTITUTEURS COUMUSADX. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur...

...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION ili. Des instituteurs communaux. Art. 30. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...de chaque commune, et choisis, soit sur une liste dressée par le conseil académique du département, pour les instituteurs laïques, soit sur la présentation...

...du 15 mars 1850, les conseils municipaux nommaient les instituteurs communaux et les choisissaient soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement...par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées...

...juin 1854, qui attribue aux préfets la nomination des instituteurs primaires, est abrogé. Art. 2. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, conformément aux dispositions qui suivent. laïque ou un instituteur appartenant à une des associations...

...ne donner, quant à présent, aux Conseils municipaux, que le droit de présenter les instituteurs choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs des associations vouées à l'enseignement...

...cette opposition. Les instituteurs communaux sont nommés par le recteur, le conseil municipal entendu, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations religieuses...

...an die Rectoren vom 24. März 1851 im Recueil des lois p. 190. 5) Art. 31 lautet: les instituteurs sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi...

...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 8t. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses...

...et ne sera pas suspensif. SECTION III. DES INSTITUTEURS COMMUNAUX. J. . I • . ," - . " . :', 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...de chaque commune , et choisis soit s,ur une liste d'adims:-ibili lé et d'avancement dressée par le conseil académique dû département, soit sur la...

...la décision, et ne sera pas suspensif. SECTIOS III. — Des instituteurs communaux. Art. " l . — Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit...