Répertoire méthodique & alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel; administratif, de droit des gens et de droit public, Volumes 41-42Editeur non identifié, 1861 |
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16 janv accusés août arrêt article Attendu audition Barris Bastard brum cass chiens circonstances civile code d'instruction criminelle code de brumaire condamnation Considérant contravention correctionnelle cour d'assises crim.-MM d'Et débats déc décidé déclaration décret délit dénonciateur dépêches déposer déposition écrite doit entendu comme témoin faux témoignage faux témoin fév inst Instr janv juge d'instruction juill juin jurés jury justice l'arrêt l'audience l'audition des témoins l'espèce lecture lieu lignes télégraphiques liste des témoins M. F. Hélie mainmorte matière criminelle ment ministère public motifs moyen de cassation orale ordonner peine de nullité pén pénal personnes pluv police pouvoir discrétionnaire président prestation de serment prévenu procès procès-verbal puni qu'ainsi question Rejette résulte sect sept serait seulement simples renseignements subornation de témoins suiv taxe témoin Crim témoins à décharge tentative tion tribunal de police vertu du pouvoir Viellart violation