Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... travaux ; Attendu qu'il ne s'agit pas de réclamation de matériaux employés sur le Pourvoi fondé sur la violation des art . 529 , 555 et 1375 c . civ . , en co que l'arrêt attaqué a déclaré action réelle et immobilière , et , comme telle ...
... travaux ; Attendu qu'il ne s'agit pas de réclamation de matériaux employés sur le Pourvoi fondé sur la violation des art . 529 , 555 et 1375 c . civ . , en co que l'arrêt attaqué a déclaré action réelle et immobilière , et , comme telle ...
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... travaux faits par celui - ci sur le terrain dont la jouissance est commune entre eux , qu'en prouvant que ces travaux lui portent un préjudice quelcon- que ( Rej . , 21 mai 1833 , aff . Desportes , V. Action possess . ) . Mais il semble ...
... travaux faits par celui - ci sur le terrain dont la jouissance est commune entre eux , qu'en prouvant que ces travaux lui portent un préjudice quelcon- que ( Rej . , 21 mai 1833 , aff . Desportes , V. Action possess . ) . Mais il semble ...
Page 47
... travaux , et , enfin , de toutes dispositions propres à perpétuer le souvenir et à honorer la mémoire du testateur , C'est par application de ce principe qu'un arrêt récent à décidé que les héritiers légitimes , même non réservataires ...
... travaux , et , enfin , de toutes dispositions propres à perpétuer le souvenir et à honorer la mémoire du testateur , C'est par application de ce principe qu'un arrêt récent à décidé que les héritiers légitimes , même non réservataires ...
Page 63
... travaux portant atteinte à son droit . Elle obligeait ce dernier à respecter cette défense , à moins qu'il ne l'eût fait lever par l'interdit de remissionibus , sous peine de voir ordonner la destruction des travaux exécutés depuis la ...
... travaux portant atteinte à son droit . Elle obligeait ce dernier à respecter cette défense , à moins qu'il ne l'eût fait lever par l'interdit de remissionibus , sous peine de voir ordonner la destruction des travaux exécutés depuis la ...
Page 63
... travaux d'où résulte ou doit résulter un pré- judice pour le plaignant . 26. Les actions possessoires , ayant pour cause et pour objet le droit réel de possession , sont des actions réelles ( sans qu'il faille , à notre avis , excepter ...
... travaux d'où résulte ou doit résulter un pré- judice pour le plaignant . 26. Les actions possessoires , ayant pour cause et pour objet le droit réel de possession , sont des actions réelles ( sans qu'il faille , à notre avis , excepter ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé