Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... réelle , les divers systèmes des actions romaines , leur na- ture , leur division et le mode de leur exercice . Nous jetterons ensuite un coup d'œil rapide sur le système des actions au moyen âge et après la chute de l'empire romain ...
... réelle , les divers systèmes des actions romaines , leur na- ture , leur division et le mode de leur exercice . Nous jetterons ensuite un coup d'œil rapide sur le système des actions au moyen âge et après la chute de l'empire romain ...
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... réelle . 30. L'action réelle s'attachait à la chose réclamée et s'exer- çait contre quiconque en était détenteur , tandis que l'action per- sonnelle , inhérente à la personne obligée , ne s'exerçait que contre elle seule . Suivant M ...
... réelle . 30. L'action réelle s'attachait à la chose réclamée et s'exer- çait contre quiconque en était détenteur , tandis que l'action per- sonnelle , inhérente à la personne obligée , ne s'exerçait que contre elle seule . Suivant M ...
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... réelle s'éteignît par trente ans de non - exer- cice . Plus tard , la durée de quelques actions fut étendue à qua- rante ans . Dès lors , on appela perpétuelles les actions qui sub sistaient pendant trente ou quarante ans , et ...
... réelle s'éteignît par trente ans de non - exer- cice . Plus tard , la durée de quelques actions fut étendue à qua- rante ans . Dès lors , on appela perpétuelles les actions qui sub sistaient pendant trente ou quarante ans , et ...
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... réelle qui restait en possession de la chose , durant le procès , devait donner la caution judicatum solvi . Faute par lui de fournir cette caution , le demandeur , s'il consentait à la donner lui - même , devait être mis en possession ...
... réelle qui restait en possession de la chose , durant le procès , devait donner la caution judicatum solvi . Faute par lui de fournir cette caution , le demandeur , s'il consentait à la donner lui - même , devait être mis en possession ...
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... réelle de presque toutes les garanties sociales . Lorsque la plupart des hommes libres se firent les vassaux des comtes , qui eux - mêmes le devinrent des missi dominici , constitués en sei- gneurs héréditaires de la contrée dont la ...
... réelle de presque toutes les garanties sociales . Lorsque la plupart des hommes libres se firent les vassaux des comtes , qui eux - mêmes le devinrent des missi dominici , constitués en sei- gneurs héréditaires de la contrée dont la ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé