Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... pouvait être pris que parmi les sénateurs ; - les recuperatores , également désignés pour chaque affaire spéciale , et qui statuaient toujours au nom- bre de trois ou cinq , à la différence du judex , lequel prononçait seul ( unus judex ) ...
... pouvait être pris que parmi les sénateurs ; - les recuperatores , également désignés pour chaque affaire spéciale , et qui statuaient toujours au nom- bre de trois ou cinq , à la différence du judex , lequel prononçait seul ( unus judex ) ...
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... pouvait le vendre comme es- clave à l'étranger , ou même le tuer . Établie d'abord , ainsi qu'on vient de le voir , comme voie d'exécution des jugements , la manus injectio fut autorisée plus tard dans certains cas qui furent assimilés ...
... pouvait le vendre comme es- clave à l'étranger , ou même le tuer . Établie d'abord , ainsi qu'on vient de le voir , comme voie d'exécution des jugements , la manus injectio fut autorisée plus tard dans certains cas qui furent assimilés ...
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... pouvait con- damner qu'à une somme d'argent . La partie de la formule nommée condemnatio précisait quelquefois la somme à laquelle le défen- deur , s'il succombait , devait être condamné ; d'autres fois , elle fixail un maximum que le ...
... pouvait con- damner qu'à une somme d'argent . La partie de la formule nommée condemnatio précisait quelquefois la somme à laquelle le défen- deur , s'il succombait , devait être condamné ; d'autres fois , elle fixail un maximum que le ...
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... pouvait renvoyer les causes de peu d'importance à des juges pédanés , judicibus pedaneis , légistes ou juges inférieurs attachés en certain nombre au ressort de chaque prétoire , et dont Justinien limite la juridiction à 500 solides ...
... pouvait renvoyer les causes de peu d'importance à des juges pédanés , judicibus pedaneis , légistes ou juges inférieurs attachés en certain nombre au ressort de chaque prétoire , et dont Justinien limite la juridiction à 500 solides ...
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... pouvait , au moyen de la publicienne , soutenir avoir prescrit la chose , et par suite la revendiquer comme sienne.— L'action dont il s'agit pouvait être utile même à l'acquéreur qui était devenu réellement propriétaire , mais qui avait ...
... pouvait , au moyen de la publicienne , soutenir avoir prescrit la chose , et par suite la revendiquer comme sienne.— L'action dont il s'agit pouvait être utile même à l'acquéreur qui était devenu réellement propriétaire , mais qui avait ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé