Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... mars 1824 , à dix heures du matin , les deux chambres composant le tri- bunal du premier arrond . du départ . de la Creuse , réunies dans la salle d'audience du palais de justice de la ville de Guéret , où s'étaient rendus la majeure ...
... mars 1824 , à dix heures du matin , les deux chambres composant le tri- bunal du premier arrond . du départ . de la Creuse , réunies dans la salle d'audience du palais de justice de la ville de Guéret , où s'étaient rendus la majeure ...
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... mars , ayant re- connu comme preuve suffisante de parenté de la part des intimés , au titre de cousin germain du côté maternel de Jean Weberlings de Wascheid , la déclaration de témoins faite devant le juge de paix du canton de Prum ...
... mars , ayant re- connu comme preuve suffisante de parenté de la part des intimés , au titre de cousin germain du côté maternel de Jean Weberlings de Wascheid , la déclaration de témoins faite devant le juge de paix du canton de Prum ...
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... mars 1808 , art . 9 ; ordonn . du 10 fév . 1824 ) . - D'après le décret de 1808 , l'acte de notoriété doit être reçu devant le juge de paix ou le notaire : l'ordonnance de 1824 ne parle plus que du juge de paix ; faut - il en induire ...
... mars 1808 , art . 9 ; ordonn . du 10 fév . 1824 ) . - D'après le décret de 1808 , l'acte de notoriété doit être reçu devant le juge de paix ou le notaire : l'ordonnance de 1824 ne parle plus que du juge de paix ; faut - il en induire ...
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... mars 1839. C. d'Amiens . - MM . Boullet , 1er prés . - Souef , av . gen . - -- ( 2 ) Espèce ( Hyncelin , Dugast , etc. C. d'Aigneaux , Hutteau d'Ori- gny , etc. ) 22 avril 1839 , la dame de Lavilleurnoy fait donation à la dame Hutteau d ...
... mars 1839. C. d'Amiens . - MM . Boullet , 1er prés . - Souef , av . gen . - -- ( 2 ) Espèce ( Hyncelin , Dugast , etc. C. d'Aigneaux , Hutteau d'Ori- gny , etc. ) 22 avril 1839 , la dame de Lavilleurnoy fait donation à la dame Hutteau d ...
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... mars 1813 ) ( 1 ) .— Nous dirons toutefois qu'une telle demande n'est , à notre avis , ni purement personnelle , comme le juge l'arrêt de l'an 12 , ni purement réelle , comme le décide la cour de Paris , mais qu'elle est mixte , car ...
... mars 1813 ) ( 1 ) .— Nous dirons toutefois qu'une telle demande n'est , à notre avis , ni purement personnelle , comme le juge l'arrêt de l'an 12 , ni purement réelle , comme le décide la cour de Paris , mais qu'elle est mixte , car ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé