Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... effet du temps qui emporte successi- vement les choses que les générations précédentes ont élevées ou préconisées ? Doit - on l'attribuer , au contraire , à la simplicité plus grande de nos lois depuis que la codification a commencé à s ...
... effet du temps qui emporte successi- vement les choses que les générations précédentes ont élevées ou préconisées ? Doit - on l'attribuer , au contraire , à la simplicité plus grande de nos lois depuis que la codification a commencé à s ...
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... effet . — V. Obligation , Preuve litté- rale . ― - V. Acte antérieur . ACTE POSTÉRIEUR . ACTE PUBLIC . C'est l'acte émané d'une autorité pu- blique ou d'un fonctionnaire ayant qualité à cet effet . - V. Obliga- gation ( preuve litt ...
... effet . — V. Obligation , Preuve litté- rale . ― - V. Acte antérieur . ACTE POSTÉRIEUR . ACTE PUBLIC . C'est l'acte émané d'une autorité pu- blique ou d'un fonctionnaire ayant qualité à cet effet . - V. Obliga- gation ( preuve litt ...
Page 20
... effet indivisible ; qu'il fallait que la vente fut déclarée nulle ou valable pour la totalité ; que , par le désistement de la veuve et du fils de Julien Berthelot , Chevalier et la veuve Vincent n'avaient point été subro- les portions ...
... effet indivisible ; qu'il fallait que la vente fut déclarée nulle ou valable pour la totalité ; que , par le désistement de la veuve et du fils de Julien Berthelot , Chevalier et la veuve Vincent n'avaient point été subro- les portions ...
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... effet , qu'en pareil cas l'action , quoiqu'elle tende à l'ac- complissement d'une formalité nécessaire pour la conservation d'un droit réel , n'a pourtant pour objet que l'exécution d'une obli- gation personnelle ; car à quel tribunal ...
... effet , qu'en pareil cas l'action , quoiqu'elle tende à l'ac- complissement d'une formalité nécessaire pour la conservation d'un droit réel , n'a pourtant pour objet que l'exécution d'une obli- gation personnelle ; car à quel tribunal ...
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... effet d'une cession faite par le cédant de cette action en rescision ; que ces deux actions ne tendent qu'à la résolution d'un contrat ; que , de leur nature , elles sont des actions ordinaires et personnelles ; que , dès lors , elles ...
... effet d'une cession faite par le cédant de cette action en rescision ; que ces deux actions ne tendent qu'à la résolution d'un contrat ; que , de leur nature , elles sont des actions ordinaires et personnelles ; que , dès lors , elles ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé