Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... de l'eau , de la croix et une foule d'autres usitées sous le nom de jugement de Dieu , et le combat judiciaire admis aussi à ce titre dans presque toute l'Europe , après l'invasion des peuplades du Nord et la chute de l'empire romain ...
... de l'eau , de la croix et une foule d'autres usitées sous le nom de jugement de Dieu , et le combat judiciaire admis aussi à ce titre dans presque toute l'Europe , après l'invasion des peuplades du Nord et la chute de l'empire romain ...
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... d'eau dans la rivière qui alimentait son usine , contrairement à un ent de police , portant défense de se servir de l'eau , excepté les fériés . La dame de Courcy se borne à une exception d'incompé- elle soutient qu'elle avait toujours ...
... d'eau dans la rivière qui alimentait son usine , contrairement à un ent de police , portant défense de se servir de l'eau , excepté les fériés . La dame de Courcy se borne à une exception d'incompé- elle soutient qu'elle avait toujours ...
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... 'en réclamer par la suites Par ces motifs , met l'appellation au néant , etc. Du 3 fév . 1841.-C. de Liége , 1o ch.-MM. Ronde et Hamal , av . Ainsi , par exemple , le riverain d'un cours d'eau ACTION . 47 SECT . 3 , ART . 1 , § 1 .
... 'en réclamer par la suites Par ces motifs , met l'appellation au néant , etc. Du 3 fév . 1841.-C. de Liége , 1o ch.-MM. Ronde et Hamal , av . Ainsi , par exemple , le riverain d'un cours d'eau ACTION . 47 SECT . 3 , ART . 1 , § 1 .
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... d'eau non navigable est bien fondé à agir au possessoire contre le riverain opposé qui a construit une digue au milieu de cette rivière , quand la digue dont il s'agit , sans causer présentement aucun dommage au plai- gnant , est de ...
... d'eau non navigable est bien fondé à agir au possessoire contre le riverain opposé qui a construit une digue au milieu de cette rivière , quand la digue dont il s'agit , sans causer présentement aucun dommage au plai- gnant , est de ...
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... Eau ) . -DE LA FORME , DES EFFETS ET DE L'EXTINCTION DES # རྒྱུ་ ཞི་ ACTIONS . SECT . 4 . ---- 303. Forme des actions . -Ainsi que nous avons eu occasion de le faire remarquer plus haut , no 66 , la forme des actions em- brasse l ...
... Eau ) . -DE LA FORME , DES EFFETS ET DE L'EXTINCTION DES # རྒྱུ་ ཞི་ ACTIONS . SECT . 4 . ---- 303. Forme des actions . -Ainsi que nous avons eu occasion de le faire remarquer plus haut , no 66 , la forme des actions em- brasse l ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé