Répertoire méthodique et alphabétique de législation: de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz Au Bureau de la Jurisprudence générale, 1846 - 557 pages |
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... après l'ancienne jurisprudence , on exécutait de certaine manière l'ancien droit coutumier ( Req . , 14 avril 1824 ) ( 2 ) ; - 3 ° que de tels actes ne suffisent pas soit pour prouver la perte des registres de l'état civil ( Colmar , 12 ...
... après l'ancienne jurisprudence , on exécutait de certaine manière l'ancien droit coutumier ( Req . , 14 avril 1824 ) ( 2 ) ; - 3 ° que de tels actes ne suffisent pas soit pour prouver la perte des registres de l'état civil ( Colmar , 12 ...
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... après la chute de l'empire romain . Puis enfin nous arriverons à faire connaître notre législation actueke , comment elle a été préparée , et ses principaux traits d'analogie ou de différence avec les législations étrangères , avant d ...
... après la chute de l'empire romain . Puis enfin nous arriverons à faire connaître notre législation actueke , comment elle a été préparée , et ses principaux traits d'analogie ou de différence avec les législations étrangères , avant d ...
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... après laquelle le défen- deur , alors même que la demande dirigée contre lui avait pour objet un corps certain , ne pouvait subir qu'une condamnation pé- cuniaire , n'avait peut - être pas en réalité les inconvénients qu'on pourrait ...
... après laquelle le défen- deur , alors même que la demande dirigée contre lui avait pour objet un corps certain , ne pouvait subir qu'une condamnation pé- cuniaire , n'avait peut - être pas en réalité les inconvénients qu'on pourrait ...
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... après les règles de l'équité , plutôt que d'après la rigueur du droit civil . Parmi ces actions , dont la création fut un moyen puissant de cor- riger la rigidité du droit des douze tales , en y appliquant les principes du droit des ...
... après les règles de l'équité , plutôt que d'après la rigueur du droit civil . Parmi ces actions , dont la création fut un moyen puissant de cor- riger la rigidité du droit des douze tales , en y appliquant les principes du droit des ...
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... après cette idée , on considérait naturel- lement comme un droit réel non - seulement la propriété mobilière et immobilière , et ses divers démembrements , mais encore l'état civil et politique des personnes , comme la qualité de père ...
... après cette idée , on considérait naturel- lement comme un droit réel non - seulement la propriété mobilière et immobilière , et ses divers démembrements , mais encore l'état civil et politique des personnes , comme la qualité de père ...
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Common terms and phrases
15 mars 16 janv 24 août actes de notoriété action en complainte action possessoire Arrêt Attendu Bélime canal Cass cause chose civ.-MM code commune compétence condamné Considérant contestation cour de cassation cours d'eau cumul dame déc déclare défendeur demande demandeur devant le juge devant le tribunal dommages-intérêts eaux Espèce exercer fausse application fermier fév Flamanville fonds fossé Henrion immeuble incompétent intentée janv jouissance juge de paix jugement attaqué jugement du tribunal juill juin l'action l'année du trouble l'appel l'espèce l'immeuble litigieux loi du 24 maintenu maire mandeur ment mixte motifs nouvel œuvre nullité ordonner personnelle pétitoire posses possesseur possession annale Pourvoi pouvait pré précaire préjudice prescription prétend propriétaire propriété qu'ainsi question recevable réclamer réelle réintégrande Rejette req.-MM rescision résulte riverains s'agit sect sentence servitude discontinue session sessoire seulement sieur statuer terrain tion titre tribunal civil violation de l'art violé