JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

METHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME III.

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les tomes for et 200 ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefail.

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

METHODIQUE ET ALPHABETIQUE

DE LÉGISLATION

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC;

NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

Par M. D. DALLOZ AINÉ,

Député du Jura ,
Avocat à la Cour royale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation ,

Officier de la Légion d’bonneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes ;

avec la collaboration

DE M. ARMAND DALLOZ , SON FRÈRE,
A vocal à la Cour royale de Paris, luleur du Dictionnaire général et raisonné de Législation , de Doctrine et de Jurisprudence;

et celle de plusieurs jurisconsultes.

TOME TROISIÈME

A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,