...nécessaires pour combattre la propagation du doryphora. Il peut ordonner au besoin la destruclion, par le feu ou par tout autre procédé, des pommes...ou de leurs représentants dûment appelés; il est dresse procès-verbal de l'opération et les témoins y appliquent leur signature. TITRE III. générales....

...pour combattre la propagation flu doryphore, H peut ordonner au besoin la destruction par le feu on par tout autre procédé, des pommes de terre existant...de l'état des lieux, en présence d'un délégué dn préfet, du maire de la commute, des propriétaires des terrains ou de leurs représentants dûment...

...mesures nécessaires el à ordonner sous certaines garanties la deslruclion par le feu ou autrement des pommes de terre existant sur le terrain envahi ou sur les lerrains environnanls (arl. 10). Les indemnilés à allouer pour destruction de récoltes, ainsi que...

...droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la propagation du doryphora. Il ordonne au besoin la destruction, par le feu ou par tout autre...le terrain envahi ou sur les terrains environnants. En ce cas, il doit y avoir constatation contradictoire de l'état des lieux. Dès que l'ordre de détruire...