Mémoires de la Académie impériale des sciences, lettres et arts d'Arras, Volume 37 |
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Ammien Marcellin archives Arras Artois Atticus avaient avoit baillé Balduin Banque Binart Cappres ceste choses Cicéron cité civile commissaires Conseil d'Artois cryptogames cxij d'Arras demourer deniers despense dicte Dieu dire divin dudict échevins écrit écrivains enffans envoyez époque eschevins escuz esleuz esté estoient estoit estre eulx faict femme gens Gosson Grecs Guillaume habitans histoire historiens hommes iiij Jehan Boileaue Jehan Debray jour jurisconsultes jurisprudence l'his l'histoire romaine l'univers ladicte lectres Léon Vaillant lettres lieu de Franchise livres lois Louis XI Loys Magistrat maire maistre marchans ment mesnagiers Messieurs mestier Moïse moys non-seulement parisis parler Père Ignace Pierre Pierre Collet Pline Plutarque poète Polybe Pontus Payen povre prince Proyart qu'ilz quoy raconte receu reste Rome sage sera seulement sieur sire solz somme souvent surtout Sylla Tacite taux Tite-Live toire tournoys Tours Tribunat tribuns trouver viij Wallerand Obert
Popular passages
Page 209 - ... 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour habitude d'usure, le nouveau délit résultera d'un fait postérieur, même unique, s'il s'est accompli dans les cinq ans à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation.
Page 201 - ... le prêteur sera condamné par le tribunal saisi de la contestation à restituer cet excédant, s'il l'a reçu , ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il ya lieu , devant le tribunal correctionnel pour y être jugé conformément à l'article suivant.
Page 621 - Ils porteront, en tête, une épigraphe ou devise qui sera reproduite sur un billet cacheté, contenant le nom et l'adresse de l'auteur. Ces billets ne seront ouverts que s'ils appartiennent à des ouvrages méritant un prix, un encouragement ou une mention honorable; les autres seront brûlés.
Page 208 - Lorsque dans une instance civile ou commerciale, il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux supérieur à celui fixé par la loi, les perceptions excessives seront imputées de plein droit aux époques où elles auront eu lieu, sur les intérêts légaux alors échus, et subsidiairement sur le capital de la créance. Si la créance est éteinte en capital et intérêts, le prêteur sera condamné à la restitution des sommes indûment perçues, avec intérêts du jour où...
Page 201 - L'intérêt conventionnel ne pourra excéder , en matière civile , cinq pour cent , ni en matière de commerce , six pour cent , le tout sans retenue. 2. — L'intérêt légal sera , en matière civile , de cinq pour cent ; et en matière de commerce , de six pour cent , aussi sans retenue.
Page 209 - En cas de nouveau délit d'usure, le coupable sera condamné au maximum des peines prononcées par l'article précédent et elles pourront être élevées jusqu'au double sans préjudice des cas généraux de récidive, prévus par les articles 57 et 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour habitude d'usure, le nouveau délit résultera d'un fait postérieur, même unique, s'il est accompli dans les cinq ans, à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation.
Page 480 - ... tant que l'histoire fut celle du peuple romain, elle fut écrite avec autant d'éloquence que de liberté. Mais après la bataille d'Actium, quand le pouvoir d'un seul devint une condition de la paix, ces grands génies disparurent.
Page 97 - Alexandre imagina plusieurs faulses et vaines inventions, pour augmenter et perpétuer la gloire de son nom en ces quartiers là : car il feit forger des armes plus grandes, (1) On ne saurait s'occuper de Gosson sans mentionner une excellente, mais bien courte notice qu'a publiée sur lui M. Lecesne, président de l'Académie d'Arras (tome XXIX du recueil de cette compagnie, pages 19 à 48), et l'impression des Mémoires de Pontus Payen, de \\.iili-i .-nid Obert, ainsi que de quelques autres opuscules...
Page 209 - Tout jugement civil ou commercial constatant un fait de cette nature sera transmis par le greffier au ministère public dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende qui ne pourra être moindre de seize francs ni excéder cent francs.
Page 171 - Franchois pour tant mieulx exécuter leur conspiration, ont failly par simplesse, erreur ou mal entendu? Y at-il homme sy despourveu de sens qui ne sçache asseurément qu'avons esté coffrez (comme une infinité d'aultres) par les mesnées secrettes du prince d'Orange? Quelle folie doncques ferons-nous de les garder serrez actendant l'issue des affaires! Soyons certains qu'il employra ses cincq sens de nature pour la délivrance de ceulx quy n'ont eu jusques à présent aultre but devant les yeulx...