Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 42; Volume 44Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1864 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 714
... sept . 1783 ) ; 5o Les canaux de Bretagne ( édit d'oct . 1785 ) ; 6o Le canal de Paris , qui devait se former des canaux de l'Ourcq et de Saint - Martin ( arr . du cons . 13 sept . 1788 ) . Tous ces canaux , à peine commencés en 1789 ...
... sept . 1783 ) ; 5o Les canaux de Bretagne ( édit d'oct . 1785 ) ; 6o Le canal de Paris , qui devait se former des canaux de l'Ourcq et de Saint - Martin ( arr . du cons . 13 sept . 1788 ) . Tous ces canaux , à peine commencés en 1789 ...
Page 718
... sept . 1728. - Declaration du roi concernant la construction des bâtiments sur la rivière de Bièvre . 26 fév . 1732 ... sept . 1755. — Arrêt du conseil d'Etat concernant l'extraction - 10. Les propriétaires des moulins à nefs seront ...
... sept . 1728. - Declaration du roi concernant la construction des bâtiments sur la rivière de Bièvre . 26 fév . 1732 ... sept . 1755. — Arrêt du conseil d'Etat concernant l'extraction - 10. Les propriétaires des moulins à nefs seront ...
Page 720
... sept . 1755 , vo Trav . pub . , p . 838. ( L'art . 5 reproduit textuellement l'art . 11 de l'arrêt du conseil du 24 juin 1777 ) . 6. Entend Sa Majesté comprendre dans les dispositions du présent arrêt , non- seulement la Loire et les ...
... sept . 1755 , vo Trav . pub . , p . 838. ( L'art . 5 reproduit textuellement l'art . 11 de l'arrêt du conseil du 24 juin 1777 ) . 6. Entend Sa Majesté comprendre dans les dispositions du présent arrêt , non- seulement la Loire et les ...
Page 722
... sept . 1805 ) . - Décret concer- nant l'emploi et l'administration des produits des droits de navigation intérieure . Art . 1. En exécution de l'art . 2 de la loi du 30 flor . an 10 , portant établisse- ment du droit de navigation ...
... sept . 1805 ) . - Décret concer- nant l'emploi et l'administration des produits des droits de navigation intérieure . Art . 1. En exécution de l'art . 2 de la loi du 30 flor . an 10 , portant établisse- ment du droit de navigation ...
Page 723
... sept . 1814.- Loi de finances qui , pour la première fois , inscrit parmi les recettes générales de l'Etat les produits de l'octroi de navigation ( état A ) . 29 nov . - 9 déc . 1815. Ordonnance concernant la perception d'un droit de ...
... sept . 1814.- Loi de finances qui , pour la première fois , inscrit parmi les recettes générales de l'Etat les produits de l'octroi de navigation ( état A ) . 29 nov . - 9 déc . 1815. Ordonnance concernant la perception d'un droit de ...
Common terms and phrases
15 juill 22 août 24 juin appr arrêt autorisé bacs bateaux cahier des charges canal canal du Midi chemin de fer chemin de halage compa compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie des chemins compagnie du Midi compagnie du Nord compétence concédés concession concessionnaires cons conseil d'Etat conseil de préfecture construction contravention conv convention cours d'eau d'Et d'Orléans déc déclaré décr décret desdits dispositions eaux embranchement établi fév fleuve frais garantie d'intérêts gare gouvernement indemnité janv jugé juin juin-14 juill l'administration l'arrêt du conseil l'art l'autorité administrative l'établissement l'Etat l'exécution l'expéditeur l'exploitation l'ord l'ordonnance ligne Lyon marchandises mars ment ministre des travaux nouveau réseau ordonnance patron ou conducteur péage perception police ponts préfet propriétaire propriété règlements riverains rivières navigables sept sera seront service sieur spécialement statuer subvention suiv tarif terrains tion trains transport travaux publics tribunal voitures voyageurs