 A partir de l'exercice 1892 et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux cultivateurs de lin et de chanvre des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de deux millions cinq cent mille francs (2,500,000 fr.) et qui seront...  Bulletin - Page 250by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1891Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 pages
...l'article unique.) M. le président. — « Article unique. — A partir de l'exercice 1892, et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux cultivateurs de lin une prime de 1 franc par quintal de lin en paillo et aux cultivateurs de chanvre une prime de 4 francs... | |
 | France. Ministère des finances - 1892 - 894 pages
...République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UKIQUK. — A partir de l'exercice 1892 et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux cultivateurs...et de chanvre des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de 2,000,000 francs et qui seront fixées, à concurrence de ce chiffre,... | |
 | France - 1892 - 1632 pages
...PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICI.K i MOI E. A partir de l'exercice icS<)2 el pendant une diinr de six ans, il sera alloué aux cultivateurs de lin...et de chanvre des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de deux millions cinq cent mille francs (2,5oo,ooof) et qui sei'ont... | |
 | France - 1898 - 1244 pages
...RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur soit : ABT. 1". A partir de l'exercice 1898 et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux cultivateurs de lin et de chanvre des primes 'lont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de deux millions cinq cent mille francs... | |
 | France - 1892 - 1644 pages
...l'ROMri.fli'E i.\ LOI dont la teiii'ur suit : ARTICLE UNIQUE. A partir de l'exercice 1892 el pendant une durée de six ans, il sera alloué aux cultivateurs...et de chanvre des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de deux millions cinq cent mille francs (2,5oo,ooor) et qui seront... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1910 - 538 pages
...encouragements à la culture du lin et du chanvre ART. 1. — A partir de l'exercice 1910, et pour une période de six ans, il sera alloué aux cultivateurs de lin et de chanvre destinés à la production de la filasse, des primes dont le montant ne pourra dépasser annuellement... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 424 pages
...la culture du lin et du chanvre. ART. 1 . — A partir de l'exercice 1916, et pour une période du six ans. il sera alloué aux cultivateurs de lin et de chanvre destinés à la produrlion de la lilasse, des primes dont le montant ne pourra dépasser annuellement... | |
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