...s'applique aux prix des baux à ferme , comme aux loyers des maisons et aux autres fruits civils. 587. Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut...consommer, comme l'argent , les grains , les liqueurs , l'u« »ufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge d'en rendre de pareille quantité...

...codé civil (art. 687) parle d'argent, de grains, ou de liqueurs ; car cet article commence ainsi : si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, etc. Ainsi , tant dans le droit français que dans le droit romain, tout se rapporte au principe général,...

...c[i1'U§ n'étaient payables dans quelques pays , que dix-huit mois après la récolte. ART, 687, « Si l'usufruit comprend des choses » dont on ne peut...consommer, » comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usu» fruitier a le droit, de s'en servir, mais à la charge » d'en rendre depareille quantité,...

...loyers des maisons et aux autres fruits civils. 587. Si l'usufruit comprend les choses dont on ne pevit faire usage sans les consommer, comme l'argent, les...liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais àla charge d'en reudre de pareille quantité, Qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de...

...au prix des baux à ferme , comme aux loyers des maisons et aux autres fruits civils. Article 687. Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans Jes consommer , comme l'argent , les grains , les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir...

...» • fruits civils. i 687. Si l'usufruit comprend des choses dont on ne pent faire usnge sans Ifs consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs,...l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la dwrge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit....

...page i4jPrincipe général. ARTICLE 687. Si l'usufruit comprend des choses dont on ne penl fuir* QMge sans les consommer , comme l'argent , les grains,...liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir , mais a la charge d'en rendre de pareille quantité' , qualité et Ta. leur, ou leur estimation , à la fin...

...Hujus rei etiam est exemplum in codicis civilis hodierni art. 687 , cujus posterior pars sic se habet : mais à la charge d'en rendre de pareille quantité...valeur, ou leur estimation , à la fin de l'usufruit. Quomodo vero haec aestimatio est instituenda? an ab eo tempero quo nsusfructus fuerit impertitus ?...

...abstraites; que c'est seulement dans le cas où l'usufruitier recoit des choses de cette nature, dont il ne peut faire usage sans les consommer , comme l'argent , les grains, les liqueurs. etc. , qu'il doit en rendra une pareille quantité ou l'estimation à la fm. de sa jouissance (587);...

...nature de l'action à laquelle il est soumis. L'article 687 du code porte que : ce Si l'usu» fruit comprend des choses dont on ne peut » faire usage sans les consommer , comme 1 ar» gent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a » le droit de s'en servir, mais à la charge...