 | France - 1837 - 678 pages
...membres présents à, cette nouvelle réunion délibèrent valablement, qTiel que soit le nombre de fcurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 88. Nu! ne peut se faire représenter à l'assemblée , si ce n'est par un mandataire ayant déjà... | |
 | France - 1841 - 972 pages
...présents à cette nouvelle réunion délibèrent valablement, quel que soit le nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateur*. Le président... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...deuxième réunion délibéreront valablement, quel que soit le nombre des actions qu'ils représentent , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. Les délibérations seront prises a. la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...à cette nouvelle réunion, délibéreront valablement, quels quesoient leur nombre et la quantité de leurs actions , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. — Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs. — Le... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...fnventaires, bénéfice!, réserve, que soit le nombre des membres présents et de actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première, et indiqués dans les lettres du convocation. 30 juin et 31 décembre de cliaque année, et née, dans... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...l'autre entre celles du directeur. que soit le nombre des membres présents et de actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première, et indiqués dans les lettres du convocation. 38. L'assemblée générale pourvoit chaque anfnventaires,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...quel que soit le générale. Conformément à l'art. 32 du Code ik nombre des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises en scrutin secret , à la majorité des voix des membres... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...cette nouvelle réunion , l'assemblée peut délibérer à la simple majorité des membres présents , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. 28. Les assemblées générales ont pour objet: 1° d'entendre le rapport du directeur ; 2° d'entendre... | |
 | 1848 - 568 pages
...les membres présents à cette nouvelle réunion délibèrent valablement, quel que soit le nombre de leurs actions, mais seulement sur les objets' à l'ordre du jour de la première réunion. VERSAILLES (rive droite]. — ART. 25, 2" partie. Dans le cas contraire, elle est ajournée... | |
 | France - 1849 - 1060 pages
...pcutdélibérer valablement, quel que soit le nombre des membre présents et des actions représentées, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première réunion , et indiqués dans les lettres et avis de convocation. L'assemblée générale représente... | |
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Dans ce cas, le délai entre la convocation et le jour de la réunion, est réduit à cinq jours. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre cl celui de leurs actions , mais seulement sur les objets... 
