 | France - 1860 - 1186 pages
...par le président du conseil d'administration ou par celui des membres qui en fait les fonctions. Hue feuille de présence , destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'ejix , demeure annexée à la minute du procès-verbal, ainsi... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...qui en est le porteur, une carte d'admission indiquant le nombre et le numéro de ses actions. — Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et relui des actions qu'ils possèdent demeure annexée à la minute du procès-verbal de la délibération.... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...de leurs actions, mais seulement sur les affaires à l'ordre du jour de la première réunion. 27. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions dont ils sont propriétaires, demeure annexée à la minute du procès-verbal de délibération.... | |
 | France - 1853 - 1070 pages
...par le président du conseil d'administrat'on , ou l'administrateur qui en remplit les fonction.». Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et des actions que chacun d'eux représente, demeure annexée à la minute du procès-verbal , ainsi que... | |
 | Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 pages
...destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions, demeure annexée à la minute du procès-verbal. Elle est revêtue des mêmes signatures. Art. 62. La justification à faire, vis-à-vis des tiers, des délibérations de l'Assemblée résulte de... | |
 | 1854 - 644 pages
...eux. Les extraits de ers procèsverbaux sont crrl'fiés par le président de Passembléc généra'e. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée, et celui des actions représentées par cha' du nombre d'actions a amortir, la somme nrce saire pour compléter... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau. Une feuille de présence, destinée à constater le...à l'assemblée et celui de leurs actions, demeure annexée à la minule da p roces- verbal. Elle est revêtue des mêmes signatures. 50. Li justification... | |
 | Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...justice ou ailleurs, doivent être certifiés par le secrétaire général de la Compagnie. Art. 54. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, reste annexée à la minute du procès- verbal, ainsi... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...procès-verbaui inscrits snr un registre spécial et s:gnés par la majorité des membres composant le burean. Une feuille de présence destinée à constater le...des membres assistant à l'assemblée et celui de Irurs actions demeure annexée k la minute dn procès-veibal ; elle est revêtue des mêmes signatures.... | |
 | Ferdinand de Lesseps - 1860 - 210 pages
...justice ou ailleurs, doivent être certifiés par le secrétaire général de la Compagnie. ART. 54. Une feuille de présence, destinée à constater le...nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions représentées par chacun d'eux, reste annexée à la minute du procès-verbal, ainsi que... | |
| |
Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions demeure annexée à la minute du procès-verbal. 
