 L'assemblée est présidée par l'un des présidents ou des vice -présidents du comité, et, à défaut, par l'un de ses membres désigné par lui à cet effet'. Léo deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, ceux qui les suivent dans...  Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Page 93by Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1862Full view - About this book
 | France - 1881 - 1520 pages
...par un administrateur que le conseil Les deux pins forts actionnaires présents non administrateurs et , sur leur refus , ceux qui les suivent dans l'ordre...de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. 54. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a... | |
 | France - 1860 - 1186 pages
...vice-président du conseil d'administration, et, a leur défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. Les deux plus forts actionnaires présents, et, sur...suivent dans l'ordre de la liste jusqu'à acceptation, «ont appelés à remplir les fonction* de scrutateurs. L* bureau désigne le secrétaire. 34. Les... | |
 | France - 1854 - 1420 pages
...président du conseil d'administration, son défaut, par l'administrateur que le conseil désigne, deux plus forts actionnaires présents, et, sur leur refus, ceux qui les t dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés à remplir étions de scrutateurs.... | |
 | France - 1853 - 1070 pages
...vice-présidents & conseil d'administration, et, à leur défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. Les deux plus forts actionnaires présents, et, sur leur refus, ceux qui le suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés à remplit lus fonctions de... | |
 | Francois Jean Baptiste Josseau - 1853 - 678 pages
...présidents du Conseil d'administration, et, a leur défaut, par l'administrateur que le Conseil désigne. Les deux plus forts actionnaires présents, et, sur leur refus, ceux qui (<) Mantille. — La convocation est faite seulement par avis inséré, un mois à l'avance, dans les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...55. seil designe. Les deux plus forts actionnaires présents au moment de l'ouverture de la séance , et, sur leur refus, ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste et jusqu'à acceptation, sont appelés a remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le... | |
 | Émile Muller (Civil engineer) - 1856 - 380 pages
...nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première. ABT. 29. L'assemblée est présidée par le président...de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. ABT. 30. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement... | |
 | 1858 - 898 pages
...le vice-président du conseil , ou , à leur défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. Les deux plus forts actionnaires présents, et sur...l'ordre de la liste jusqu'à acceptation, sont appelés ù remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau, ainsi composé, désigne le secrétaire. Art. 43.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...vice-présideut du conseil d'administration, et, k leur défaut, par l'administrateur que le conseil désigne. Les deux plus forts actionnaires présents, et, sur...l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés a remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. 50. Les délibérations... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...est présidée par le directeur, on, à sou défaut, par l'adminisli'ati'ur que le conseil dé.signe Les deux plus forts actionnaires présents, et, sur...l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés a remplir lc> fonctions de scrutateurs. Lrs fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire... | |
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