Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres, argriculture & industrie de Saint-Quentin: Société académique des sciences arts, belles lettres et agriculture [et industrie] de Saint Quentin (Aisne). Travaux de 1855-1875

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 83 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens...
Page 92 - Dans ce cas, le délai entre la convocation et le jour de la réunion, est réduit à cinq jours. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre cl celui de leurs actions , mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première.
Page 86 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 202 - Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Page 94 - Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions demeure annexée à la minute du procès-verbal.
Page 93 - L'assemblée est présidée par l'un des présidents ou des vice -présidents du comité, et, à défaut, par l'un de ses membres désigné par lui à cet effet'. Léo deux plus forts actionnaires présents, et sur leur refus, ceux qui les suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau désigne le secrétaire. Art.
Page 96 - ART. 74. — Toutes les contestations, qui peuvent s'élever entre les associés sur l'exécution des présents statuts et à raison des affaires sociales, sont jugées par arbitres nommés par les parties, sans qu'il puisse être nommé plus d'un arbitre pour toutes les parties représentant un même Intérêt.
Page 345 - Bulletin de la Société de statistique, des sciences naturelles et des arts industriels du département de l'Isère. 2* série, tom.
Page 354 - EURE. — Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure (Évreux).
Page 94 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.

Bibliographic information