 Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.  Bulletin - Page 107by Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1875Full view - About this book
 | France - 1885 - 1464 pages
...générale du 8 mai 188/1 et dont un exemplaire se trouve joint au présent décret. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 26 Août 188/1 . Signé JULES GRÉVY. '•• Vinittrc de l'initraetian puHiqus tt... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...s'ils comptent trou années d'exercice dans l'enseignement primaire public. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre Av V... | |
 | 1873 - 576 pages
...tels que la rédaction en a été arrêtée par le Conseil d'État. Aucune modificatiou n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Versailles, le \ 0 juin 1 872.... | |
 | 1876 - 588 pages
...approuvés tels qu'ils seront annexés au présent décret. ART. 2. — Aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versâmes, le 23 juillet 1872.... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais (Orléans, France) - 1876 - 606 pages
...approuvés tels qu'ils seront annexés au présent décret. ART. 2. — Aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 23 juillet 1872.... | |
 | 1876 - 1012 pages
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de... | |
 | 1877 - 792 pages
...V, VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le... | |
 | Algeria - 1878 - 404 pages
...fr. 500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1879 - 622 pages
...acquérir, au nom de ladite Société, l'hôtel du chancelier Rolin, à Autun. » ART. 2. » Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. » Fait à Versailles, le 24 novembre 1877. » Signé ; Maréchal DE MAC-MAHON. » Par le Président... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1879 - 406 pages
...ciannexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris le S Janvier 1877. Signé : M al DE MAC-MAHON. Par le Président de la République. L»... | |
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