Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... caché , lorsqu'il est intrinsèque et que l'œil ne peut l'apercevoir ( V. Contrat de mar . , no 1244 ; Louage , no 186 et s .; Prêt , no 128 ; Vice rédhibit . ) . Quant aux vices de con- struction , V. Contravent . , no 79 ; Louage , nos ...
... caché , lorsqu'il est intrinsèque et que l'œil ne peut l'apercevoir ( V. Contrat de mar . , no 1244 ; Louage , no 186 et s .; Prêt , no 128 ; Vice rédhibit . ) . Quant aux vices de con- struction , V. Contravent . , no 79 ; Louage , nos ...
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... vices cachés de la chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro ...
... vices cachés de la chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro ...
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... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités ... cachés à l'egard desquels l'acheteur doit être garanti par le vendeur , et de fixer les délais dans lesquels ce dernier peut ...
... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités ... cachés à l'egard desquels l'acheteur doit être garanti par le vendeur , et de fixer les délais dans lesquels ce dernier peut ...
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... vices rédhibitoires , soit lorsqu'il s'agit d'une seule vente , soit lorsqu ... cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la ... vices rédhibitoires doit être intentée par l'ac- quéreur dans un bref délai ...
... vices rédhibitoires , soit lorsqu'il s'agit d'une seule vente , soit lorsqu ... cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la ... vices rédhibitoires doit être intentée par l'ac- quéreur dans un bref délai ...
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... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités ... cachés à l'egard desquels l'acheteur doit être garanti par le vendeur , et de fixer les délais dans lesquels ce dernier peut ...
... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités ... cachés à l'egard desquels l'acheteur doit être garanti par le vendeur , et de fixer les délais dans lesquels ce dernier peut ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique