Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... vices rédhibitoires suscep- tibles de faire annuler les ventes d'animaux ; nous en traiterons vo Vices rédhibitoires . bre et que l'exercice n'en était point soumis à l'obtention. An 5. 17 prair . 50. - 15 déc . 74 . An 10. 16 therm ...
... vices rédhibitoires suscep- tibles de faire annuler les ventes d'animaux ; nous en traiterons vo Vices rédhibitoires . bre et que l'exercice n'en était point soumis à l'obtention. An 5. 17 prair . 50. - 15 déc . 74 . An 10. 16 therm ...
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... vices de la législation , V. Cassation . no 23. — Le mot vice signifie aussi dans l'homme une disposition habituelle au mal . L'imputation d'un vice déterminé constitue une injure ( V. Presse- outr . , no 48 , 924 et s . , 1381 ) . -- - ...
... vices de la législation , V. Cassation . no 23. — Le mot vice signifie aussi dans l'homme une disposition habituelle au mal . L'imputation d'un vice déterminé constitue une injure ( V. Presse- outr . , no 48 , 924 et s . , 1381 ) . -- - ...
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... vices rédhibitoires rentrait , par son objet , dans le cadre de notre traité de la Vente ; mais , à rai- son des ... vices rédhibitoires et de l'action rédhibitoire en général ( n ° 27 ) . Quels vices sont rédhibitoires et dans quels cas ...
... vices rédhibitoires rentrait , par son objet , dans le cadre de notre traité de la Vente ; mais , à rai- son des ... vices rédhibitoires et de l'action rédhibitoire en général ( n ° 27 ) . Quels vices sont rédhibitoires et dans quels cas ...
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... vices cachés de la chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro ...
... vices cachés de la chose vendue ou échangée . 7. L'édit des édités s'expliqué d'une manière moins formelle sur les ventes d'animaux . Il mentionne les déclarations que doi- vent faire , pour se conformer aux règles de l'équité , les pro ...
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... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités , sont considérés comme rédhibitoires , et qui , dans d'autres , n'entraînent aucun recours . La du- rée de la garantie n'est ...
... vices dont il est souvent si diffi- cile d'apprécier les caractères , il en est qui , dans certaines localités , sont considérés comme rédhibitoires , et qui , dans d'autres , n'entraînent aucun recours . La du- rée de la garantie n'est ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique