Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... vente , par adjudication publi- que , une maison . Le sieur Loudun en devint acquéreur , le 3 sept . 1810 , et la céda à son fils . En 1823 , quatre des neuf enfants de Peyre- Ferry , père , décédé , assignèrent au nom de leur auteur ...
... vente , par adjudication publi- que , une maison . Le sieur Loudun en devint acquéreur , le 3 sept . 1810 , et la céda à son fils . En 1823 , quatre des neuf enfants de Peyre- Ferry , père , décédé , assignèrent au nom de leur auteur ...
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... vente de substances véné- neuses ne peut être faite , pour l'usage de la médecine , que par les pharmaciens , et sur la prescription d'un médecin , chi- rurgien , officier de santé ou d'un vétérinaire breveté . » —Cette dernière ...
... vente de substances véné- neuses ne peut être faite , pour l'usage de la médecine , que par les pharmaciens , et sur la prescription d'un médecin , chi- rurgien , officier de santé ou d'un vétérinaire breveté . » —Cette dernière ...
Page 36
... Vente ; mais , à rai- son des développements que cette matière comporte , à raison aussi de son caractère spécial et presque technique , nous avons pensé qu'il y avait utilité à en faire l'objet d'un travail séparé . V. Vente , no 780 ...
... Vente ; mais , à rai- son des développements que cette matière comporte , à raison aussi de son caractère spécial et presque technique , nous avons pensé qu'il y avait utilité à en faire l'objet d'un travail séparé . V. Vente , no 780 ...
Page 37
... ventes de meubles et d'immeubles . 8. L'édit des édiles n'accordait pas seulement , dans le cas de découverte de vices cachés , l'action en résolution de la vente ; il permettait aussi à l'acheteur , s'il préférait conserver la chose ...
... ventes de meubles et d'immeubles . 8. L'édit des édiles n'accordait pas seulement , dans le cas de découverte de vices cachés , l'action en résolution de la vente ; il permettait aussi à l'acheteur , s'il préférait conserver la chose ...
Page 38
... ventes au- ront eu lieu . L'art . 1 contient la nomenclature des vices réputés rédhibi- toires , et détermine quels sont les animaux dont la vente peut entraîner la ga- rantie . - - 5. Mais cette nomenclature devait - elle être ...
... ventes au- ront eu lieu . L'art . 1 contient la nomenclature des vices réputés rédhibi- toires , et détermine quels sont les animaux dont la vente peut entraîner la ga- rantie . - - 5. Mais cette nomenclature devait - elle être ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique