Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... travaux entrepris pour le cu- rage ou la suppression de fosses d'aisances , font désirer que , dans les grandes villes , où l'enseignement populaire repand déjà tant d'utiles connaissances dans les classes qui en étaient autre- fois ...
... travaux entrepris pour le cu- rage ou la suppression de fosses d'aisances , font désirer que , dans les grandes villes , où l'enseignement populaire repand déjà tant d'utiles connaissances dans les classes qui en étaient autre- fois ...
Page 156
... travaux communaux , lorsqu'ils ont un caractère d'utilité publique ( V. Travaux publics , et notamment les nos 1265 et suiv . ) . Pour faciliter les grands travaux de la ville de Paris , il a été créé , sous la garantie de la ville et ...
... travaux communaux , lorsqu'ils ont un caractère d'utilité publique ( V. Travaux publics , et notamment les nos 1265 et suiv . ) . Pour faciliter les grands travaux de la ville de Paris , il a été créé , sous la garantie de la ville et ...
Page 192
... travaux qui sont ordonnés et continueront à être exécutés dans leurs départements , sur les routes départementales , en vertu des lois précédentes , en y joignant le tableau des impositions extraordinaires créées par lesdites lois , et ...
... travaux qui sont ordonnés et continueront à être exécutés dans leurs départements , sur les routes départementales , en vertu des lois précédentes , en y joignant le tableau des impositions extraordinaires créées par lesdites lois , et ...
Page 206
... travaux relatifs aux chemins . 44. La création d'agents salariés nous a paru une mesure indispensable ; leur traitement sera fixé par le conseil général . Nous regrettons de ne pouvoir ni vous en faire connaître le nombre ni vous ...
... travaux relatifs aux chemins . 44. La création d'agents salariés nous a paru une mesure indispensable ; leur traitement sera fixé par le conseil général . Nous regrettons de ne pouvoir ni vous en faire connaître le nombre ni vous ...
Page 207
... Travaux d'egouts . 3. Avant l'ouverture des travaux , les parties de la voie publique exclusivement réservees pour la circulation seront déterminees sur place , et celles qui seront abandonnées aux travaux seront enceintes par des ...
... Travaux d'egouts . 3. Avant l'ouverture des travaux , les parties de la voie publique exclusivement réservees pour la circulation seront déterminees sur place , et celles qui seront abandonnées aux travaux seront enceintes par des ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique