Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 55
... terrains présentés par elle comine desséchés et rendus propres à la culture , peut , dans le cas où les semences confiées à ces terrains n'ont pu germer à cause des eaux qui y subsistaient encore , être résiliée , sur la demande de l ...
... terrains présentés par elle comine desséchés et rendus propres à la culture , peut , dans le cas où les semences confiées à ces terrains n'ont pu germer à cause des eaux qui y subsistaient encore , être résiliée , sur la demande de l ...
Page 56
... terrains vendus à Sauce l'ont été par la compagnie spécialement changée d'opérer des desséchements ; que ces terrains sont qualifiés de terrains desséchés ; qu'il est stipulé dans les traités avec la commune de qui la compagnie à acheté ...
... terrains vendus à Sauce l'ont été par la compagnie spécialement changée d'opérer des desséchements ; que ces terrains sont qualifiés de terrains desséchés ; qu'il est stipulé dans les traités avec la commune de qui la compagnie à acheté ...
Page 211
... terrains delaissés qui lui sont réunis . Il est à remarquer , en effet , que cette autorisation , bien qu'elle soit l'objet principal du projet , ne s'y trouve pas énoncée en termes généraux . Elle ne l'est qu'incidemment , dans le § 4 ...
... terrains delaissés qui lui sont réunis . Il est à remarquer , en effet , que cette autorisation , bien qu'elle soit l'objet principal du projet , ne s'y trouve pas énoncée en termes généraux . Elle ne l'est qu'incidemment , dans le § 4 ...
Page 214
... terrains communaux . par 59. Lorsqu'un chemin vicinal aura une largeur plus grande que celle fixée nos arrêtes , et que le conseil municipal aura vote l'alienation du sol qui excede la largeur legale , il sera procede ainsi qu'il est ...
... terrains communaux . par 59. Lorsqu'un chemin vicinal aura une largeur plus grande que celle fixée nos arrêtes , et que le conseil municipal aura vote l'alienation du sol qui excede la largeur legale , il sera procede ainsi qu'il est ...
Page 220
... terrains : S'il y a eu cession à l'amiable par les propriétaires , I. L'arrêté préfectoral qui prescrit l'ouverture , le redressement ou l'élargisse- ment ; II . Une expédition de l'acte de cession à l'amiable ; III . Un certificat de ...
... terrains : S'il y a eu cession à l'amiable par les propriétaires , I. L'arrêté préfectoral qui prescrit l'ouverture , le redressement ou l'élargisse- ment ; II . Une expédition de l'acte de cession à l'amiable ; III . Un certificat de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique