Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... spéciale est de vérifier les écritures contestées . Il est tiré de l'adjectif latin ater , atra qui signifie noir , obscur , et semble faire allusion à ce qu'il y a de conjectural et d'incertain dans ce genre d'expertise . -- ( 3 ) ...
... spéciale est de vérifier les écritures contestées . Il est tiré de l'adjectif latin ater , atra qui signifie noir , obscur , et semble faire allusion à ce qu'il y a de conjectural et d'incertain dans ce genre d'expertise . -- ( 3 ) ...
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... spéciale à la confiance pu- blique ceux qui en sont investis , et qu'ils ne sauraient établir à leur pro- fit le droit exclusif de traiter les maladies de la race chevaline ; At- tendu que , si les sieurs Friedel e Mauclerc , artistes ...
... spéciale à la confiance pu- blique ceux qui en sont investis , et qu'ils ne sauraient établir à leur pro- fit le droit exclusif de traiter les maladies de la race chevaline ; At- tendu que , si les sieurs Friedel e Mauclerc , artistes ...
Page 37
... spéciale , dans la loi , sur la garantie des vices rédhibi- toires en matière de ventes d'immeubles , et de fixer pour ce cas un délai général , qui aurait pu être le délai même du droit ro- main ? Ne pouvait - on également restreindre ...
... spéciale , dans la loi , sur la garantie des vices rédhibi- toires en matière de ventes d'immeubles , et de fixer pour ce cas un délai général , qui aurait pu être le délai même du droit ro- main ? Ne pouvait - on également restreindre ...
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... spéciale convenue , le vendeur qui supposait aux choses vendues une destination diffé- rente , et qui est resté ... spéciales . - Ainsi , suivant un arrêt , on doit considérer comme vice rédhibitoire , en matière de vente de machines d ...
... spéciale convenue , le vendeur qui supposait aux choses vendues une destination diffé- rente , et qui est resté ... spéciales . - Ainsi , suivant un arrêt , on doit considérer comme vice rédhibitoire , en matière de vente de machines d ...
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... spéciale comme objets d'art ou de curio- sité . Cette valeur spéciale devient leur qualité essentielle ; elle leur donne un type commercial à part , et en même temps une destination nouvelle , qui est de pouvoir figurer dans les collec ...
... spéciale comme objets d'art ou de curio- sité . Cette valeur spéciale devient leur qualité essentielle ; elle leur donne un type commercial à part , et en même temps une destination nouvelle , qui est de pouvoir figurer dans les collec ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique