Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... seront tenues de comparaître devant ledit commissaire , pour convenir de pièces de comparaison : si le demandeur en vérification ne comparait pas , la pièce sera rejetée ; si c'est le défendeur , le juge pourra tenir la pièce pour ...
... seront tenues de comparaître devant ledit commissaire , pour convenir de pièces de comparaison : si le demandeur en vérification ne comparait pas , la pièce sera rejetée ; si c'est le défendeur , le juge pourra tenir la pièce pour ...
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... seront placées sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur . 3. Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre ...
... seront placées sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur . 3. Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre ...
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... seront grattés à vif et les parties en mauvais élat réparées , en se conformant aux dispositions prescrites par les art . 5 , 6 , 7 et 8 . 12. Si un ouvrier est frappé d'asphyxie en travaillant dans une fosse , les travaux seront ...
... seront grattés à vif et les parties en mauvais élat réparées , en se conformant aux dispositions prescrites par les art . 5 , 6 , 7 et 8 . 12. Si un ouvrier est frappé d'asphyxie en travaillant dans une fosse , les travaux seront ...
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... seront pleines 2. Nul ne pourra exercer la profession d'entrepreneur de vidanges dans Paris sans être pourvu d'une permission du préfet de police . Cette permission ne sera délivrée qu'après qu'il aura ele justifie par le demandeur : 1o ...
... seront pleines 2. Nul ne pourra exercer la profession d'entrepreneur de vidanges dans Paris sans être pourvu d'une permission du préfet de police . Cette permission ne sera délivrée qu'après qu'il aura ele justifie par le demandeur : 1o ...
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... seront , aux frais de l'entre- preneur , immédiatement enlevés d'office et transportés à la voirie . 21. Néanmoins , toutes les fois que , dans l'impossibilité momentanée de se servir d'une fosse d'aisances , il sera reconnu nécessaire ...
... seront , aux frais de l'entre- preneur , immédiatement enlevés d'office et transportés à la voirie . 21. Néanmoins , toutes les fois que , dans l'impossibilité momentanée de se servir d'une fosse d'aisances , il sera reconnu nécessaire ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique