Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... rues étroites et obscures des cités , l'usage de jeter les vidanges par les fenêtres . Les mauvaises habitudes , qu'une longue tradition a en quelque sorte consacrées , ne sont pas faciles à extirper . Plu- sieurs dispositions insérées ...
... rues étroites et obscures des cités , l'usage de jeter les vidanges par les fenêtres . Les mauvaises habitudes , qu'une longue tradition a en quelque sorte consacrées , ne sont pas faciles à extirper . Plu- sieurs dispositions insérées ...
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... rues , places , balles et marchés , ni sur aucun point de la voie publique ( c . pén . , art . 475 , § 7. ) 6. Les contraventions seront constatées par des procès verbaux ou rapports qui nous seront adressés , pour être transmis au ...
... rues , places , balles et marchés , ni sur aucun point de la voie publique ( c . pén . , art . 475 , § 7. ) 6. Les contraventions seront constatées par des procès verbaux ou rapports qui nous seront adressés , pour être transmis au ...
Page 168
... rues et places pu- bliques des villes , bourgs et villages qui forment prolonge- ment des routes , et , par extension , toutes les rues et places de la ville de Paris . La petite voirie , à laquelle on a donné aussi le nom de voirie ...
... rues et places pu- bliques des villes , bourgs et villages qui forment prolonge- ment des routes , et , par extension , toutes les rues et places de la ville de Paris . La petite voirie , à laquelle on a donné aussi le nom de voirie ...
Page 169
... rues . Largeur ( no 1485 ) . Propriété des rues et places ( no 1533 ) . Suppression des rues et places ( no 1564 ) . Entretien et conservation des voies publiques urbaines . Pavage , empierrement ou macadam , trottoirs ( n ° 1575 ) . Du ...
... rues . Largeur ( no 1485 ) . Propriété des rues et places ( no 1533 ) . Suppression des rues et places ( no 1564 ) . Entretien et conservation des voies publiques urbaines . Pavage , empierrement ou macadam , trottoirs ( n ° 1575 ) . Du ...
Page 173
... rues des villes , bourgs et villages , qu'elles fissent ou non suite à des routes royales ou chemins ordinaires ; et par petite voirie la police de conservation de ces routes , chemins et rues , laquelle avait pour objet d'empêcher leur ...
... rues des villes , bourgs et villages , qu'elles fissent ou non suite à des routes royales ou chemins ordinaires ; et par petite voirie la police de conservation de ces routes , chemins et rues , laquelle avait pour objet d'empêcher leur ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique