Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... routes , chemins publics , rues et places des villes , bourgs et villages , ainsi que les moyens de transport , tant par terre que par eau et par voie ferrée . 2. On distingue la grande et la petite voirie . Cette distinc- tion prend sa ...
... routes , chemins publics , rues et places des villes , bourgs et villages , ainsi que les moyens de transport , tant par terre que par eau et par voie ferrée . 2. On distingue la grande et la petite voirie . Cette distinc- tion prend sa ...
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... routes départe- mentales. prises les grandes routes qui traversaient la totalité du royaume ou qui conduisaient de la capitale dans les principales villes : la largeur en était de 42 pieds ; - Dans la seconde classe , les rou- tes ...
... routes départe- mentales. prises les grandes routes qui traversaient la totalité du royaume ou qui conduisaient de la capitale dans les principales villes : la largeur en était de 42 pieds ; - Dans la seconde classe , les rou- tes ...
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... routes sans les payer , mais c'était aussi un impôt considérable qu'on faisait porter sur la classe la plus pauvre , sur celle qui usait le moins des routes pour lesquelles on exigeait son temps et ses peines . M. de Tocqueville , dans ...
... routes sans les payer , mais c'était aussi un impôt considérable qu'on faisait porter sur la classe la plus pauvre , sur celle qui usait le moins des routes pour lesquelles on exigeait son temps et ses peines . M. de Tocqueville , dans ...
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... routes départe- mentales fit naître une grave difficulté . D'après le décret du 16 déc . 1811 , le classement des routes départementales était prononcé par le conseil général , sans qu'il fût nécessaire que son vote fût précédé ou suivi ...
... routes départe- mentales fit naître une grave difficulté . D'après le décret du 16 déc . 1811 , le classement des routes départementales était prononcé par le conseil général , sans qu'il fût nécessaire que son vote fût précédé ou suivi ...
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... routes départementales , tout aussi bien que pour les routes royales ? La rédaction de cet article prêtait très- fort à la controverse . Aussi , un grave dissentiment s'était - il élevé au sein de l'administration . La direction des ...
... routes départementales , tout aussi bien que pour les routes royales ? La rédaction de cet article prêtait très- fort à la controverse . Aussi , un grave dissentiment s'était - il élevé au sein de l'administration . La direction des ...
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Common terms and phrases
1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique