Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... roules seron terminées chacune dans la largeur respective qu'elles doivent avoir , et partout où elles ne le seraient encore , par fossés , bornes , talus ou de telle autre manière certaine et apparente qui sera iniquée aux ...
... roules seron terminées chacune dans la largeur respective qu'elles doivent avoir , et partout où elles ne le seraient encore , par fossés , bornes , talus ou de telle autre manière certaine et apparente qui sera iniquée aux ...
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... roules départementales et des ouvrages d'art qui en font partie ( art . 12-10 ) ; - 5 Que le conseil d'ar- rondissement donne son avis sur le classement et la direction des che- mins vicinaux de grande communication ( art . 41-2o ) ; -4 ...
... roules départementales et des ouvrages d'art qui en font partie ( art . 12-10 ) ; - 5 Que le conseil d'ar- rondissement donne son avis sur le classement et la direction des che- mins vicinaux de grande communication ( art . 41-2o ) ; -4 ...
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... roules royales derive cette consequence , non - seulement que nul n'a droit de prescrire contre l'Etat la propriete ... roule est d'etablir une voie de communication , à l'usage du public consideré en masse , à l'usage de chaque ...
... roules royales derive cette consequence , non - seulement que nul n'a droit de prescrire contre l'Etat la propriete ... roule est d'etablir une voie de communication , à l'usage du public consideré en masse , à l'usage de chaque ...
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... roules départementales . - - www - 276. Chaque commission nommera son président et son secrétaire , et déterminera le lieu habituel des réunions . - Lorsque le sous - préfet assistera aux séances , il aura la présidence . Les agents ...
... roules départementales . - - www - 276. Chaque commission nommera son président et son secrétaire , et déterminera le lieu habituel des réunions . - Lorsque le sous - préfet assistera aux séances , il aura la présidence . Les agents ...
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... roules départementales ( D. P. 59. 4. 47 ) . - 27 juill . - 22 août 1859. - Décret portant règlement sur la hauteur des maisons , les combles et les lucarnes , dans la ville de Paris ( D. P. 59. 4. 75 ) . 10-24 oct . 1859. Décret qui ...
... roules départementales ( D. P. 59. 4. 47 ) . - 27 juill . - 22 août 1859. - Décret portant règlement sur la hauteur des maisons , les combles et les lucarnes , dans la ville de Paris ( D. P. 59. 4. 75 ) . 10-24 oct . 1859. Décret qui ...
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1er janv 29 mars agent voyer août arrêt Attendu aurait autorise charge chaussées chemins vicinaux cheval chose vendue code commerce commissaires commissaires de police commune conformément conseil général conseil municipal Considérant constater construction contraventions déc déclaré décret défaut délai demande demandeur département dépenses dispositions doit entrepreneurs établi experts fév fixé fosses d'aisances frais garantie janv juill juin l'acheteur l'action rédhibitoire l'administration l'animal l'arrêt l'art l'entretien l'Etat l'exécution l'expertise largeur législation lesdits lieu livraison loi du 20 maire maisons marchandise mars matière matières fécales ment ministre nécessaire ordonnance pavé pièces de comparaison pourra pourront préfet de police prescrites prestation procéder procès-verbal propriétaires propriété publics rédhibition règlements relatif réparation résulte riverains routes départementales s'il SECT sera seront seulement sieur signature spéciale suiv terrains tion travaux tribunal tribunal de commerce vendeur vente vérification d'écriture vétérinaire vices cachés vices rédhibitoires vidange voie publique