Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence: en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 44Au bureau de la Jurisprudence générale, 1863 |
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... réparation du préjudice dont l'existence de ces vices aurait été la cause ( c . nap . 1917 ; V. Dépôt , nos 113 et suiv . ) .— Mais pour que ce droit échappât à toute contestation , il serait prudent que le dépositaire avertit le ...
... réparation du préjudice dont l'existence de ces vices aurait été la cause ( c . nap . 1917 ; V. Dépôt , nos 113 et suiv . ) .— Mais pour que ce droit échappât à toute contestation , il serait prudent que le dépositaire avertit le ...
Page 50
... réparations nécessitées par la manifestation de défectuosités ou dégradations , ne constitue pas un fait qui rende la ... réparation doit empêcher l'acquéreur d'avoir utilement la chose au moment où il en a besoin et où il était convenu ...
... réparations nécessitées par la manifestation de défectuosités ou dégradations , ne constitue pas un fait qui rende la ... réparation doit empêcher l'acquéreur d'avoir utilement la chose au moment où il en a besoin et où il était convenu ...
Page 79
... réparation des dommages qu'il a soufferts propter rem ipsam , mais aussi de ceux qu'il a soufferts extrinsecus ( Cujas , loc . cit .; M. Troplong , no 574 ) . Par exemple , le vendeur qui a fourni sciemment une poutre pourrie , doit non ...
... réparation des dommages qu'il a soufferts propter rem ipsam , mais aussi de ceux qu'il a soufferts extrinsecus ( Cujas , loc . cit .; M. Troplong , no 574 ) . Par exemple , le vendeur qui a fourni sciemment une poutre pourrie , doit non ...
Page 123
... réparation des lieux d'aisances , lorsque ces lieux sont communs aux propriétaires d'immeubles contigus , V. Servitude , no 924 . - 19. La location d'une maison d'habitation dans une ville doit être considérée comme emportant obligation ...
... réparation des lieux d'aisances , lorsque ces lieux sont communs aux propriétaires d'immeubles contigus , V. Servitude , no 924 . - 19. La location d'une maison d'habitation dans une ville doit être considérée comme emportant obligation ...
Page 130
... réparation ( ord . 5 juin 1834 , art . 24 et 27 ) . ART . 3. Du curage des fosses d'aisances . De l'enlèvement , du transport et de l'emploi des vidanges . 51. Si la salubrité publique , ainsi que la commodité des voisins et des ...
... réparation ( ord . 5 juin 1834 , art . 24 et 27 ) . ART . 3. Du curage des fosses d'aisances . De l'enlèvement , du transport et de l'emploi des vidanges . 51. Si la salubrité publique , ainsi que la commodité des voisins et des ...
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Common terms and phrases
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